La Suisse arrive trop tard pour retirer la nationalité à un djihadiste

La Suisse ne peut donc plus lui retirer sa nationalité sans le rendre apatride, ce qui est contraire au droit international. Né à Genève d'une mère espagnole et d'un père suisse, cet homme de 25 ans a quitté la Suisse en 2015 pour rejoindre l'Etat islamique (EI). Puisqu'il était un double citoyen hispano-suisse, du moins lorsqu'il a quitté le pays, les autorités fédérales ont engagé une procédure de retrait de la nationalité suisse.

Automatisme en Espagne

L'ambassade d'Espagne à Berne a confirmé à SRF que le djihadiste a été déchu de son passeport espagnol. La raison est que cet homme n'a pas déclaré explicitement, dans les trois ans qui ont suivi sa majorité, qu'il souhaitait conserver la nationalité espagnole. Or, selon le droit civil espagnol, cette démarche est nécessaire pour les doubles citoyens nés en Suisse.

Le jeune homme a donc perdu sa nationalité espagnole lors de son 21e anniversaire, en décembre 2015. A cette époque, il était déjà en Syrie et avait terminé sa formation de base avec l'organisation terroriste.

La procédure en Suisse sera probablement close

Pour que la procédure suisse soit close, il doit toutefois prouver lui-même la perte de sa nationalité espagnole. Le djihadiste dispose d'un délai de 20 jours, mais il est actuellement dans une prison kurde dans le nord-est de la Syrie, sans protection consulaire de la Suisse, donc pas joignable pour le Secrétariat d'Etat aux migrations. Sa famille à Genève tente désormais d'empêcher le retrait de sa nationalité, ce qui le rendrait apatride.

>> Ecxouter l'interview du conseiller national UDC genevois Yves Nidegger :

Keystone - Gaëtan Bally

jpr