Fiscalité: Berne et Luxembourg se défendent
Hans-Rudolf Merz et son homologue luxembourgeois Luc Frieden ont défendu mardi à Berne leurs pratiques fiscales après les critiques d'Arnaud Montebourg. Ils ne voient aucune raison de toucher aux privilèges fiscaux.
«Attaquer la fiscalité cantonale revient à attaquer la
souveraineté suisse», a indiqué le conseiller fédéral en charge des
Finances devant les médias à l'issue de sa rencontre avec le
ministre luxembourgeois du Trésor.
Concurrence fiscale
Favorable à la concurrence fiscale et à la libre circulation des
personnes, Luc Frieden s'est dit surpris que le porte-parole de
Ségolène Royal s'exprime de cette manière. «Arnaud Montebourg n'a
pas argumenté; il a seulement repris des clichés. Ses propos ne
traduisent pas la réalité de nos pays», a expliqué le
ministre.
Pour sa part, Hans-Rudolf Merz estime que les régimes fiscaux
cantonaux ne dérogent pas aux accords de libre-échange. Comme la
Suisse ne fait pas partie du marché unique de l'Union européenne
(UE), elle n'a pas à modifier sa pratique et ne peut être en faute.
Les divers rabais fiscaux sont légitimes et ouverts à tous, a-t-il
ajouté.
Relations amicales
La Suisse et le Luxembourg ont des places financières fortes et
donc des intérêts communs, a rappelé Hans-Rudolf Merz en préambule.
Les deux ministres ont souligné que leurs discussions avaient été
très amicales et que les deux pays ont d'excellentes relations. Et
Luc Frieden de relever l'«extraordinaire partenariat» entre la
Suisse et l'UE. «Il n'y a pas d'attaques entre amis, que des
discussions», a-t-il relevé.
En matière de fiscalité, le Luxembourg «sera du côté de la Suisse»
si le sujet devait être réellement débattu dans l'UE, a assuré Luc
Frieden. La protection des investisseurs face à un contrôle trop
important de l'Etat est essentielle pour la place financière. Mais
il n'y a, pour l'heure, aucune tendance à harmoniser les impôts au
niveau européen. Les quelques discussions portent sur «une
concurrence loyale», a indiqué le ministre du Trésor. Le Luxembourg
n'a pas l'intention de modifier ses lois. Il veut au contraire
consolider sa place financière.
ats/afp/hof
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La charge d'Arnaud Montebourg
Récemment, Arnaud Montebourg, porte-parole de la candidate socialiste à la présidence française Ségolène Royal, a violemment critiqué les «pratiques prédatrices» des «paradis fiscaux suisses» après le déménagement à Gstaad, pour raisons fiscales, de Johnny Hallyday.
Dans les colonnes du quotidien français «Libération», le député socialiste épinglait également, début janvier, les places du Luxembourg, du Liechtenstein et de Monaco.
La Commission européenne estime que les privilèges fiscaux dérogent aux accords de libre-échange de 1972.
Régime des holdings luxembourgeois abrogé
Le régime des holdings luxembourgeois a été officiellement abrogé mardi après près de 80 ans d'existence. Une disposition spéciale permettra néanmoins le maintien de ces structures pendant une période transitoire de 4 ans, jusque fin 2010.
La Commission européenne avait demandé au gouvernement luxembourgeois d'abolir ce régime, en vertu duquel les sociétés holding installées au Luxembourg bénéficiaient d'exonérations fiscales, considérant qu'il constituait une aide d'Etat incompatible avec le droit européen.