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Caisse unique: les enjeux de la votation

S.Rossini annonce la nouvelle proposition du PS.
Le conseiller national valaisan estime la Caisse unique plus juste
Le 11 mars, le peuple se prononcera sur l'initiative "pour une caisse maladie unique et sociale" qui réclame la création d'une seule caisse pour l'assurance obligatoire. Stéphane Rossini(PS/VS) est un fervent partisan du texte.

TXT: la caisse unique n'est-elle pas un chèque en blanc,
puisqu'elle ne propose pas un système de financement permettant de
savoir à quelle sauce les assurés seront mangés?




Stéphane Rossini: absolument pas. L'initiative fixe la structure
organisationnelle de la caisse et demande que les prestations
soient fixées en fonction de la capacité des ménages. On ne peut
être plus clair. En revanche aujourd'hui, ce n'est pas clair du
tout. Nous savons à peine comment les primes sont fixées, leurs
liens avec les coûts de la santé sont flous et elles sont très
inégales et injustes entre les cantons et les caisses. La caisse
unique n'est pas un chèque en blanc, puisqu'à salaire égal et
prestations égales au sein d'un canton, la prime sera la même pour
tous.

TXT: vous ne parlez toujours pas de chiffres...

SR: et pour cause, car les citoyens se prononceront sur un
article constitutionnel. Dans la constitution sur l'AI ou l'AVS,
vous ne trouverez pas de chiffres non plus. C'est le Parlement qui
devra monter un modèle sur lequel le peuple se prononcera ensuite
par référendum. Aujourd'hui, nous demandons simplement au peuple de
choisir un principe. Le chèque viendra quand le Parlement aura
choisi un financement.



TXT: mais ce que veulent savoir les assurés, c'est combien
ils devront payer, non?




SR: mais aujourd'hui, il est déjà impossible de savoir combien
nous allons payer en 2008 ! Une caisse peut aussi bien augmenter
ses primes de 15% et une autre les diminuer d'autant. C'est à la
tête du client. Avec la caisse unique, on sait au moins que les
ménages à faible capacité économique paieront moins que ceux qui
ont de gros revenus. La seule question, c'est de savoir à partir de
quel montant on payera plus. Je le situe pour ma part à environ
120'000 fr. de revenus imposables. Mais c'est le Parlement qui
décidera.



TXT: un argument qui revient du côté des opposants, c'est
que comme il n'y aura plus de franchise, les Suisses consommeront
du coup plus de soins. Est-ce vrai?




SR: pas du tout. C'est clair que la franchise - profondément
injuste puisqu'elle favorise ceux qui ont un bon revenu et sont en
bonne santé - ne peut plus exister. Par contre, on peut toujours
mettre des quotes-parts pour que les gens contribuent
financièrement lorsqu'ils consomment des soins, en guise de
responsabilisation. Mais une surconsommation médicale est un grand
mensonge des opposants, puisqu'elle n'a rien à voir avec la caisse
unique. Celle-ci n'est qu'un mode de financement. Caisse unique ou
pas, il faudra prendre des mesures drastiques pour maîtriser la
consommation. Mais il ne faut pas mélanger les débats.



TXT: les opposants estiment aussi que la caisse favorisera
une médecine à deux vitesses...




SR: c'est malhonnête et grossier. Car ceux qui tiennent ce
discours sont ceux qui soutiennent une initiative UDC au Parlement
(avec maintenant un contre-projet au Conseil des Etats) pour
diminuer les prestations de l'assurance de base et renforcer les
complémentaires privées. En outre, ils ont fait des propositions
sur la levée de l'obligation de contracter. Ca c'est une médecine à
deux vitesses ! La caisse unique et sociale vise elle à garder le
catalogue de base.



TXT: les opposants évoquent aussi un coût de 10 mrds pour
réunir tous les assurés sous un même toit. La caisse unique ne
coûtera-t-elle pas beaucoup pour pas grand-chose?




SR: nous ne voulons pas gaspiller, mais rationnaliser. Tout le
matériel ainsi que le personnel est là. Effectivement il y aura des
coûts car c'est inévitable. Mais sans caisse unique, il y aura
aussi une rationalisation puisqu'on s'achemine à moyen terme vers
6-8 caisses au lieu des 87 aujourd'hui. La question est :
voulons-nous rationnaliser autour de principes sociaux ou selon des
lois du marché de la concurrence dans le domaine de la santé?



TXT: que deviendront les employés des caisses actuelles?
Certains parlent de 4000 emplois qui seraient
biffés?




SR: là aussi, avec ou sans caisse unique, des rationalisations
interviendront. Mais 4000 postes en moins, c'est disproportionné
car le système devra continuer de fonctionner et le domaine de la
santé est en pleine croissance. Par contre, les employés risquent
d'être transférés des l'assurance privée à l'assurance
sociale.



TXT: la caisse unique est souvent comparée aux systèmes
existant en France, en Autriche et au Québec, où les trous
financiers sont énormes...




SR: mais ces comparaisons ne veulent rien dire! Notre modèle ne
ressemblera qu'à la Suisse puisqu'il sera basé sur des lois
suisses, avec un catalogue de prestations suisses, des médecins et
des hôpitaux suisses. Les files d'attente que connaît le Québec
n'ont rien à voir avec la caisse unique ! Elles ont à voir avec les
prestations dont on dispose. Et celles-ci sont fixées par la LAMal.
Il ne faut pas mélanger les problèmes.



TXT: en cas de non le 11 mars, que va-t-il se
passer?




SR: beaucoup d'éléments sont déjà connus puisqu'ils sont sur la
table des parlementaires, à savoir la baisse du catalogue des
prestations de l'assurance de base, la fin toute proche du libre
choix du médecin et la concurrence dans le domaine des hôpitaux
entre les cliniques privées et publiques. Mais la LAMal, dans
laquelle sont fixés les principes fondamentaux de solidarité et de
justice sociale dans l'accès aux soins est toujours en révision.
Nous continuerons de les défendre, aidés par des groupes comme les
médecins qui lanceront sans doute un référendum contre sur la
liberté de contracter. Le débat politique reste donc ouvert.



Propos recueillis par Christine Talos

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Enjeux de taille et bataille féroce

L'initiative a été lancée par le Mouvement populaire des familles et est soutenue par la gauche. Les actifs et passifs de l'assurance de base des 87 caisses actuelles seraient transférés d'ici 3 ans à la nouvelle instance unique. Celle-ci serait gérée par un conseil d'administration tripartite composé des pouvoirs publics, des fournisseurs de prestations et des assurés.

Le nouveau système, sorte d'"AVS de la santé", doit apporter plus de transparence et diminuer les coûts administratifs selon les initiants. Pour eux, il s'agit de tordre le cou à une concurrence fictive et chère dont les caisses se servent uniquement pour écarter les "mauvais risques".

"Monstre démocratique", répondent les opposants, la droite, les assureurs et Pascal Couchepin en tête. D'après eux, la caisse unique supprimera toute incitation à la baisse des prix et à l'innovation.

Mais le débat fait surtout rage sur la fixation des primes "en fonction de la capacité économique des assurés" demandée par l'initiative. Pour la droite, il s'agit d'un nouvel impôt qui frappera avant tout la classe moyenne. Finies les franchises et les formes d'assurances permettant d'économiser. Une seule prime, calculée sur la base du revenu, sera imposée aux assurés, de Genève à Romanshorn.

A gauche, on promet au contraire que les primes seront modulées par canton. Enfants et jeunes en seront exemptés. Selon le PS, les subsides pour les réductions de primes bénéficieraient à 60% des assurés contre 30% aujourd'hui. Les plus riches (10% des assurés) devraient payer davantage qu'actuellement. Les deux camps ont proposé des variantes de calcul sur le site "comparis.ch". Les résultats sont diamétralement opposés.

Les initiants ont toutefois rappelé que le peuple devait se prononcer uniquement sur le principe de la caisse unique. Ce sera en effet au Parlement (élu en automne 07) de fixer son financement. Les citoyens pourront alors voter plus tard sur le modèle proposé par les Chambres.

Au final, la campagne divise. Dans les principaux partis, PRD, PDC, UDC et libéraux disent non. Le PS et les Verts disent oui. Le monde de la santé est également partagé. Si les assureurs et les Hôpitaux refusent la caisse, les infirmiers, médecins assistants et médecins de famille l'acceptent. A noter enfin que selon les sondages, les Alémaniques refuseraient la caisse, contrairement aux Romands.