Merz en défenseur de la souveraineté fiscale
Hans-Rudolf Merz a une nouvelle fois défendu samedi les pratiques fiscales suisses. Les critiques venant de l'étranger «constituent une atteinte à notre souveraineté», a-t-il déclaré devant l'assemblée des délégués du PRD à Genève.
Hans-Rudolf Merz ne considère pas la concurrence fiscale entre
les cantons comme source de problèmes. Les cantons «ne se livrent
pas à une course ruineuse aux baisses d'impôts», a souligné le
ministre des finances. Nulle part en Suisse, les infrastructures et
les tâches fiscales ne sont délaissées.
Le conseiller fédéral s'est également étonné des attaques visant
les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers qui viennent
s'établir en Suisse. L'Union européenne (UE) n'avait jusqu'à
présent pas formulé de griefs à l'égard de ce système. «Or, la
situation est censée avoir brusquement changé.»
Concurrence fiscale équitable
Les pratiques fiscales suisses avaient été dénoncées par le
député socialiste français Arnaud Montebourg. Ce dernier avait
réagi après le déménagement du chanteur Johnny Hallyday à Gstaad
(BE) pour des questions d'imposition. L'élu de Saône-et-Loire avait
été jusqu'à qualifier la Suisse d'Etat prédateur.
Les forfaits fiscaux ne sont pas une particularité helvétique, a
souligné Hans-Rudolf Merz. "L'OCDE juge notre concurrence fiscale
équitable et l'UE a eu la même attitude jusqu'ici", a-t-il
souligné. Les régimes fiscaux cantonaux et l'imposition d'après la
dépense étaient en effet déjà en vigueur quand la Suisse a négocié
l'accord de libre-échange de 1972 puis les accords bilatéraux.
Trop de réglementations
Le conseiller aux Etats Rolf Schweiger s'en est pris de son côté
à la surréglementation qui touche la Suisse. «Notre droit est
devenu tellement parfait qu'il commence à devenir paralysant.» Il
estime notamment que la justice doit devenir moins compliquée. Il
existe aujourd'hui trop de voies de recours pour contester une
décision administrative.
Rolf Schweiger pense aussi qu'il convient «de réduire radicalement
le nombre des procédures d'autorisation et de contrôle». Il veut
entre autres remettre de l'ordre dans les différents impôts en
Suisse, notamment au travers d'une simplification de l'imposition
des personnes physiques
ats/ap/sun
Publié
Le PRD prône la suppression de l'IFD
Le PRD a aussi adopté samedi ses recettes pour une "Suisse de la croissance".
Les délégués ont apporté un ajout de taille au programme économique du parti en prônant la suppression de l'impôt fédéral direct. Une revendication jugée après coup "irréaliste" par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.
L'idée lancée par les radicaux genevois et acceptée contre l'avis de la direction du parti suisse est de remplacer l'impôt fédéral direct (IFD) par une fiscalité indirecte, plus favorable à la croissance.
"Cet impôt rapporte à l'Etat quelque 13 milliards de francs par année, il n'est pas question d'y renoncer", a réagi à chaud devant la presse Hans-Rudolf Merz.
Le programme économique du PRD défend également la concurrence fiscale et prône l'élimination des obstacles à la concurrence, l'application du principe du Cassis de Dijon ainsi qu'un Etat svelte.
Non à la caisse unique
Vendredi soir, l'assemblée a sans surprise clairement recommandé de voter non à l'initiative sur la caisse unique, soumise à votation le 11 mars prochain.
Pascal Couchepin a répété que l'initiative était en même temps dépassée, confuse et monstrueuse. A ses yeux, les coûts de l'assurance de base ne vont pas diminuer, mais prendre l'ascenseur..