Fiscalité: nouvelles menaces de l'UE
La Suisse va devoir trouver une solution aux pratiques fiscales de certains cantons. Si cela est impossible, «il faudra en tirer les conséquences», prévient le chef des relations extérieures de la Commission européenne.
Dans un entretien accordé au «Temps» paru samedi, Eneko
Landaburu estime que l'accord de libre-échange de 1972, que l'UE
considère comme «bafoué» par les pratiques fiscales cantonales,
pourrait être dénoncé. «Mais je ne l'envisage à aucun moment par
rapport aux données qui sont sur la table aujourd'hui»,
relativise-t-il, «ce différend ne peut pas mettre en cause
l'ensemble de nos bonnes relations.»
"Temps d'agir"
Selon le diplomate, il n'est pas étonnant que le ton de la
commission soit dur. Elle a attiré l'attention de la Suisse sur
cette question depuis plus d'un an et aucun progrès n'a été
enregistré. Il faut donc agir, d'autant que la commission a subi la
pression d'entreprises et de députés européens. "Pour nous les
choses sont claires: les pratiques fiscales de certains cantons
suisses constituent une distorsion de la concurrence, susceptible
d'affecter le commerce".
La résolution unilatérale préparée par la Commission européenne,
dans laquelle elle accuse la Suisse de violer l'accord de libre
échange de 1972, va être publiée «le 13 ou le 14 février» (mardi ou
mercredi), a indiqué Eneko Landaburu.
ats/sun
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Un bras de fer annoncé
La Commission européenne devrait formaliser la semaine prochaine sa position sur le différend concernant certains régimes fiscaux cantonaux.
Les observateurs spéculent sur la «sévérité» de l'exécutif européen, prévoyant un long bras de fer entre Berne et Bruxelles.
Selon le projet de décision de la Commission dont des correspondants suisses à Bruxelles ont eu connaissance, Bruxelles mentionne dans son document les législations fiscales de Zoug et Schwytz tout en expliquant qu'il «se réserve le droit de proposer l'adoption de mesures de sauvegarde» aux Vingt-Sept si la Suisse ne change rien.