Le prix des médicaments sera mieux surveillé
La réglementation du prix des médicaments devrait être plus transparente et offrir de meilleures possibilités de contrôle. Le Conseil des Etats a adopté mercredi un projet en ce sens par 33 voix sans opposition.
Selon cette révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal),
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut admettre dans la
liste des produits remboursés un médicament autorisé par l'institut
Swissmedic si son efficacité et son caractère économique sont
démontrés. Il le bifferait si ces conditions ne sont plus
remplies.
Contrôle régulier
Désormais, tous les médicaments devraient faire l'objet d'un
contrôle tous les trois ans et d'une modification de prix le cas
échéant. Il s'agirait aussi de comparer les nouveaux médicaments
autorisés avec ceux moins chers et déjà sur le marché.
L'OFSP devrait pouvoir recourir aux données cliniques disponibles
en Suisse concernant les produits remboursés par l'assurance de
base. Le prix d'un médicament devrait aussi être contrôlé et, au
besoin, modifié en cas d'élargissement du champ des
indications.
Enfin, le Conseil fédéral devrait définir les conditions de
remboursement des médicaments qui seraient utilisés en dehors du
champ autorisé par la liste des produits remboursés.
Comparaison internationale
Par 22 voix contre 10, les sénateurs ont refusé de suivre
Simonetta Sommaruga (PS/BE), pourtant soutenue par le ministre de
la santé Pascal Couchepin, de se baser sur les pays européens pour
les comparaisons de prix, et non plus sur ceux dont l'économie est
comparable à la Suisse.
L'industrie pharmaceutique est trop protégée contre la
concurrence, s'est plainte la socialiste. Mais certains ont craint
qu'avec la proposition de Simonetta Sommaruga la comparaison se
fasse avec des pays comme l'Ukraine.
Cette révision de la LAMal, sur laquelle le National doit encore
se prononcer, ne tranche pas les questions de l'approvisionnement
en médicaments des hôpitaux, des importations parallèles et de la
protection par les brevets. Ces points seront abordés dans des
révisions à venir de la loi sur les produits thérapeutiques.
ats/cab
Publié
Un marché de poids
Les prix des médicaments n'ont augmenté en 2006 que de 1,9% en Suisse contre quelque 5% dans les autres pays industrialisés.
En 2006, le marché pharmaceutique suisse a atteint un volume de 4,2 milliards de francs.
Les génériques aussi concernés
Le conseil des Etats a également repris sans débat les mesures prévues dans la 2e révision de la LAMal, enterrée en décembre 2003, concernant les génériques.
Afin de réduire les coûts, un médecin devra prescrire, à propriétés égales, un médicament avantageux. S'il est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate bon marché sera remise au patient.
Il reste du travail à faire dans ce domaine, a souligné Pascal Couchepin. Les prix des génériques restent encore trop élevés. Le conseiller fédéral s'est toutefois félicité d'avoir pris des mesures pour maîtriser les coûts.