Vers un relèvement de la TVA pour l'AI?
Si le peuple accepte la 5e révision de l'AI, la Commission de la santé publique et de la sécurité sociale du Conseil national propose de relever la TVA pour assurer son financement. La hausse serait toutefois limitée à sept ans.
La TVA devrait quand même être appelée à la rescousse pour
financer l'AI. Plutôt que les cotisations salariales, la commission
de la sécurité sociale du National préfère relever le taux usuel de
cette taxe à la consommation de 7,6 % à 8,3 %.
14 milliards de recettes
Deux conditions ont toutefois été posées. L'augmentation de la
TVA ne deviendrait effective que si le peuple accepte la 5e
révision de l'assurance invalidité (AI), adoptée cet automne par le
Parlement mais combattue par référendum. Elle serait en outre
limitée à sept ans, a indiqué le président de la commission Pierre
Triponez (PRD/BE) vendredi devant les médias.
Une évaluation de la situation sera alors réalisée à ce moment.
Pas question non plus de relever la TVA de manière linéaire. Pour
éviter une facture trop saluée à la population, notamment les
familles, le taux appliqué aux produits de première nécessité ne
passerait que de 2,4 à 2,6%. Le taux spécial dont bénéficie
l'hôtellerie grimperait lui de 3,6 à 3,9%. Dans l'ensemble, la
hausse de la TVA doit rapporter de 1,4 à 2,2 milliards de francs
par an, soit un total de 14 milliards sur sept ans.
Dès 2010 au plus tôt
La tâche s'annonce ardue. Une fois les débats parlementaires
achevés, cet ajustement sera soumis au peuple et aux cantons, une
modification de la constitution étant nécessaire. Il ne pourrait
alors entrer en vigueur qu'en 2010 au plus tôt. Malgré les
obstacles, la variante TVA a été préférée à un relèvement des
cotisations AI payées par les employés et les patrons, car elle ne
renchérit pas le travail et est moins pénalisante pour les produits
suisses et les exportations, a fait valoir Thérèse Meyer
(PDC/FR).
Le concept, approuvé par 17 voix contre 5, inclut également une
participation de la Confédération. Afin de freiner l'endettement de
l'AI (12 milliards à fin 2007), Berne devrait payer un montant plus
important au titre des intérêts, soit entre 130 et 160 millions de
plus qu'aujourd'hui par an. Un geste de la Confédération est
justifié, car tout le monde doit assumer ses responsabilités, a
souligné Pierre Triponez.
ats/ap/jab
Publié Modifié
Oppositions de gauche et de droite au Parlement
Le Conseil national devrait se pencher sur le sujet en mars. L'opposition est venue de l'UDC, qui entend s'en tenir à des mesures d'économies supplémentaires et à une réformes structurelle de l'AI.
D'autres alternatives seront défendues par des minorités issues de la gauche. Ainsi, une partie de la commission ne veut entendre parler ni d'une limitation dans le temps de la hausse de la TVA ni d'un couplage des mesures d'assainissement avec l'acceptation de la 5e révision de l'AI. Une minorité demandera d'augmenter les cotisations salariales.