Fiscalité: Hans-Rudolf Merz aux barricades

«Il existe des pays européens dont l'industrie bénéficie de
certaines formes de subventions qui distordent réellement la
concurrence», indique Hans-Rudolf Merz dans un entretien paru
samedi dans la «Berner Zeitung». Cela dépasse de loin les reproches
adressés à l'imposition cantonale des holdings.

Projet de liste

Son département prépare donc actuellement un projet allant dans
ce sens. Lorsque l'Union européenne (UE) se présentera avec des
requêtes, la Suisse pourra contrer «l'attaque» en lui tendant ce
rapport, déclare-t-il.



Le conseiller fédéral ne souhaite toutefois pas clouer
individuellement les Etats membres au pilori. Quand l'UE
interrogera la Suisse sur l'imposition des entreprises, «nous
pourrons répliquer en posant à notre tour des questions basées sur
les informations contenues dans ce rapport», explique le ministre
radical des finances.

«L'UE ne vise que notre argent»

«On ne devrait pas craindre d'être clair et ferme et de se
défendre». «Finalement, l'UE et ses Etats membres ne visent que
notre argent», ajoute le grand argentier de la Confédération. «Ils
cherchent à diminuer l'attrait de notre fiscalité avec pour
objectif que ces entreprises retournent sur sol européen ou du
moins ne le quittent pas».



La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient
Hans-Rudolf Merz dans ce projet. Elle exige dans un postulat
adressé vendredi au Conseil fédéral qu'un rapport sur les nouveaux
modèles d'imposition et de soutien des entreprises à l'étranger
soit dressé, en se penchant tout particulièrement sur les
partenaires privilégiés de la Suisse.



ats/hof