TVA: Merz propose une grande réforme
La TVA pourrait ne compter à l'avenir qu'un seul taux d'environ 6 %, voire deux. La majeure partie des 25 secteurs exonérés seraient en outre taxés. Le Conseil fédéral a mis plusieurs variantes en consultation jusqu'au 31 juillet.
«La TVA est devenue un monstre bureaucratique» qui pèse sur les
entreprises, a déclaré jeudi le ministre des finances Hans-Rudolf
Merz devant la presse en insistant sur la nécessité d'une
réforme.
Le nombre d'assujettis serait élargi sans pour autant rapporter
davantage de recettes à l'Etat. Finis donc les trois taux
actuellement pratiqués (7,6 %, 3,6 % pour l'hébergement et 2,4 %
pour les biens de consommation courante).
Taux unique préféré par Merz
La préférence affichée par le grand argentier va à
l'instauration d'un taux unique. La première variante proposée le
fixe à 6 %. Les domaines exemptés se limiteraient à cinq (services
financiers, assurances, pouvoirs publics, agriculture, acquisition
et location d'un logement).
Leur taxation n'aurait que peu d'intérêt ou serait techniquement
impossible, selon Hans-Rudolf Merz. Le social, la santé, la
formation, la recherche, la culture et le sport seraient en
revanche désormais imposés.
Avec un correctif social
Conséquence pour les ménages; une charge supplémentaire de 6,30
francs par mois en moyenne. Un impact jugé faible par le ministre
des finances. La facture sera toutefois plus salée pour les
familles avec enfants et les rentiers à bas revenus.
Le gouvernement propose donc de prélever 0,1 point de TVA
supplémentaire pendant huit ans. L'argent ainsi perçu serait
redistribué aux ménages les moins favorisés via les réductions de
primes d'assurance maladie. Dans les faits, le taux devrait
atteindre provisoirement 6,2 %.
Un autre dixième de point supplémentaire est en effet nécessaire
pour compenser les quelque 1,7 milliard de francs à rembourser aux
30 000 nouvelles entreprises assujetties au titre de l'impôt
préalable déjà payé.
«Variante santé»
La deuxième variante mise sur un taux unique de 6,4 %. Les
prestations du domaine de la santé et d'une partie du domaine
sociale continueraient d'être exemptées. Leur éventuelle taxation
est en effet un sujet politiquement délicat, a reconnu Hans-Rudolf
Merz.
Jugeant les conséquences de ce modèle supportables pour la
population (3,65 francs par mois et par ménage), le gouvernement
renonce à un correctif social. Pas de 0,1 point supplémentaire non
plus pour le dégrèvement de l'impôt préalable.
Deux taux aussi envisagés
Le troisième modèle conserve deux taux: 7,6 % et 3,4 %. Les
quelque 23'000 entreprises actives dans le domaine social et de la
santé n'échapperaient pas au couperet. Elles seraient toutefois
taxées au taux réduit.
Ce dernier s'appliquerait aussi aux denrées alimentaires, aux
prestations de l'hôtellerie et de la restauration, aux médicaments
ainsi qu'à la plupart des prestations nouvellement taxées. Il
serait relevé temporairement à 3,7 % pour le remboursement de
l'impôt préalable. Aucun correctif social n'est prévu.
ats/nr/ruc
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Encore des obstacles, reconnaît Merz
La partie ne s'annonce pas facile, a admis le grand argentier. Les lobbys de tout poil vont faire pression. Par le passé, le gouvernement n'avait déjà pas réussi à supprimer le taux spécial pour l'hôtellerie.
Le Conseil fédéral, au sein duquel les avis sont partagés et qui n'a pas exprimé de préférence, devrait trancher sur un modèle cette année encore. Les sept ministres soutiennent toutefois le socle de la réforme, à savoir une cinquantaine de modifications de la législation sur la TVA.
Certains conseillers fédéraux souhaiteraient même appliquer sans attendre ce volet et reporter la question des taux à plus tard. Au risque de ne rien décider au final sur cette dernière question, a critiqué Hans-Rudolf Merz, opposé à cette procédure.
Réactions tous azimuts
Economiesuisse, tout comme l'USAM, salue les efforts du Conseil fédéral visant à supprimer les exceptions fiscales et à introduire un taux d'imposition unique.
Les organisations de consommateurs jugent au contraire que la réforme proposée soit trop axée sur l'économie. Elles craignent une hausse des prix et demande des mesures d'accompagnement.
Le PRD réclame également une TVA simple dans son application. Les radicaux visent un taux unique qui soit nettement au-dessous de l'actuel.
L'UDC veut s'assurer qu'on ne procédera pas à une hausse des impôts. Elle refuse un taux unique, car les denrées de luxe seraient moins chères tandis que celle de base subiraient une hausse.
Le PDC se battra pour une TVA qui amène de vraies simplifications aux PME. Mais cette réforme ne doit pas se faire sur le dos des familles. Le parti se distancie d'un taux unique.
Le PS se montre sceptique: on veut simplifier mais on introduit des complications. Si on veut introduire un taux unique, il faut des compensations substantielles pour les ménages à faible ou moyen revenu.