Vers une interdiction des chiens dangereux
Les molosses les plus agressifs devraient être interdits en Suisse. Une commission du National a approuvé un projet prévoyant des mesures adaptées à chaque catégorie de chiens, qui seraient classés en fonction de leur dangerosité.
La présidente de la commission Kathy Riklin (PDC/ZH) a confirmé
jeudi soir des fuites parues dans les médias électroniques. Selon
elle, le projet, qui a été approuvé à une forte majorité en
commission et qui sera soumis à consultation correspond dans les
grandes lignes à celui déjà dévoilé par la presse dominicale
alémanique.
Selon celui-ci, les quelques 500'000 chiens de Suisse devraient
être répartis en trois catégories: dangereux, potentiellement
dangereux et peu dangereux. La classification de chaque animal se
ferait par une vétérinaire sur de règles définies par le Conseil
fédéral. La loi mentionnerait comme critères de base le poids et la
taille à l'âge adulte ainsi que la race.
Les propriétaires risquent gros
Les molosses jugés dangereux seraient interdits. L'importation,
l'élevage ou la possession de tels chiens pourrait entraîner des
peines allant jusqu'à trois ans de privation de liberté. La
possession d'un chien potentiellement dangereux serait quant à elle
soumise à autorisation.
Le propriétaire devrait prouver qu'il possède les connaissances
nécessaires et qu'il est à même de contrôler son animal. Tous les
chiens potentiellement ou peu dangereux devraient être tenus en
laisse dans les lieux publics et les zones à forte densité de
population, sous peine d'amendes.
Mise à mort du chien
En cas de morsure, de comportement trop agressif ou si
l'autorité vétérinaire a des raisons de penser que le propriétaire
n'a pas le contrôle de son animal, un examen pourrait être ordonné.
A la clé: le reclassement du chien dans une catégorie supérieure,
ce qui pourrait entraîner jusqu'à sa mise à mort.
Le projet prévoit également de laisser la possibilité au Conseil
fédéral de prescrire que les chiens de certaines races ne pourront
plus être élevés que dans des élevages reconnus par le canton. Des
cours de socialisation canine pourraient en outre rendus
obligatoires.
ats/jab
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Le dernier mot au peuple
Avant que ces mesures ne deviennent réalité, le peuple et les cantons devront encore se prononcer. La constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question.
Le projet adopté par la commission vise à concrétiser une initiative parlementaire de Pierre Kohler (PDC/JU). Le Parlement a décidé de légiférer lui-même, jugeant trop molles les mesures prises par le Conseil fédéral.
La mort d'un enfant déchiqueté par trois pitbulls en décembre 2005 à Oberglatt (ZH) avait relancé la problématique des chiens de combat.