Fumée passive: GastroSuisse veut une loi
Les personnes exposées à la fumée passive dans les hôtels et restaurants doivent être protégées par une loi spécifique, exige GastroSuisse. Pour l'organisme, insérer les mesures dans la loi sur le travail n'a pas de sens.
Devant les médias réunis à Berne jeudi, la fédération de
l'hôtellerie et de la restauration s'est opposée au projet prôné
par la commission de la santé (CSSS) du Conseil national et a
contre-attaqué en présentant une loi spéciale, plus à même selon
elle de «protéger contre les méfaits de la fumée passive les hôtes,
le personnel et la branche».
"Discussions sur la mauvaise voie"
«A première vue, cela peut surprendre que ce soit précisément
nous, les cafetiers-restaurateurs, qui lancions une telle
intervention», a relevé le président central Klaus Künzli. Mais la
branche est fortement concernée par des discussions qui sont sur
«la mauvaise voie», rappelle-t-il.
La solution défendue par la CSSS, soumise à consultation entre
octobre et janvier dernier, propose de compléter l'article 6 de la
loi sur le travail (LTr) en précisant que les lieux de travail sont
sans fumée. L'interdiction générale de fumer s'appliquerait dans
les centres commerciaux, les cinémas, les restaurants et les
bars.
Inéquitable
Insérer la protection contre le tabagisme passif dans la loi sur
le travail n'aura pas les effets escomptés, estime GastroSuisse.
Plus de 90 % des personnes présentes dans les restaurants ne sont
pas soumises à cette loi au moment où elles consomment, a relevé
Klaus Künzli. Elles ne pourront pas être contraintes de renoncer à
fumer dans la salle.
Pour GastroSuisse, le projet de la commission s'avère inéquitable.
La loi sur le travail comporte de nombreuses exceptions: Il sera
ainsi toujours possible de fumer dans les établissements gérés
uniquement par les membres d'une même famille. Plusieurs milliers
de restaurants seraient ainsi exempts de la loi.
Une loi juste et applicable au niveau national est nécessaire, a
encore déclaré Klaus Künzli. Elle permet d'en finir avec les
règlements cantonaux.
Une loi en six points
La loi proposée par GastroSuisse comporte six articles, a
précisé son directeur Florian Hew, qui la qualifie de «compromis
sensé». Les restaurants deviennent en principe non fumeurs. Il
existe cependant des fumoirs séparés et bien aérés. En cas de
transgression de l'interdiction de fumer, c'est le fumeur qui doit
être tenu pour responsable.
Selon la loi proposée, des établissements fumeurs peuvent être
exploités sur autorisation particulière, mais doivent être signalés
comme tels. C'est le conseil fédéral qui règle les
exceptions.
ats/tac
Publié Modifié
Valais: première journée sans fumée
Depuis jeudi la cigarette est bannie des locaux de l'administration cantonale valaisanne. La mesure vise à protéger les non-fumeurs des méfaits de la fumée passive.
D'ici 2008, l'interdiction de fumer pourrait toucher les lieux publics. En plus des locaux de l'administration cantonale, l'interdiction de fumer touche les écoles qui dépendent du canton. L'avant-projet de loi cantonale sur la santé est en consultation jusqu'à la fin mars. Le projet pourrait passer la rampe du Parlement d'ici la fin de l'année.
Les hôpitaux valaisans ont déjà annoncé en novembre 2006 déjà qu'ils seront non-fumeurs dès le 31 mai 2007.
Le Valais n'est pas le premier canton suisse à interdire la fumée dans les locaux de l'administration. La cigarette est déjà prohibée à Soleure. Une telle interdiction pourrait intervenir au Tessin. Elle sera effective dès le 1er avril dans le Jura.
Soutien patronal
L'initiative de GastroSuisse bénéficie du soutien d'hotelleriesuisse. L'association a également obtenu l'appui de Suisse Tourisme, de la Fédération suisse de tourisme, de l'Union suisse des arts et métiers et de l'Union patronale suisse.
«Pro aere», la fondation suisse pour un air pur et contre le tabagisme, voit en revanche dans ce projet de loi une volonté de torpiller la protection contre le tabagisme passif. Il permettrait aux restaurateurs et hôteliers de sortir du cadre légal.