Pornographie sur natels: pas d'interdiction
Le Conseil fédéral ne veut pas d'interdiction de la pornographie douce sur les téléphones portables et ne veut pas non plus supprimer les numéros masqués. Il a refusé des motions de Rolf Schweiger et d'Oskar Freysinger.
Le conseiller aux Etats radical (ZG) proposait de rendre
punissable le fait d'offrir des images ou des petits films
pornographiques sur les réseaux de télécommunications en vue de
réaliser un profit.
Dans sa prise de position publiée vendredi, le gouvernement
rappelle d'abord que l'article 197 du Code pénal permet déjà de
punir toutes les activités permettant de donner accès à de la
pornographie à des jeunes de moins de 16 ans, qu'ils aient ou non
sollicité eux-mêmes un tel accès.
Mais soumettre à une interdiction générale, ainsi que l'exige la
motion, la diffusion de pornographie douce par le canal des
opérateurs de télécommunications - interdiction qui existe déjà
pour la pornographie dure - est une mesure qui ne permettra pas
d'améliorer notablement la protection de la jeunesse. De plus,
estime le Conseil fédéral, "il serait disproportionné d'interdire à
l'ensemble des adultes l'accès à la pornographie douce, dans le
seul but de protéger la jeunesse".
A l'encontre de la protection des données
De son côté, l'UDC valaisan Oskar Freysinger a demandé au
Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les
numéros des téléphones portables soient répertoriés dans l'annuaire
électronique, comme les numéros fixes. Le fait de voir apparaître
le numéro de l'appelant permet notamment de contrôler les
téléphones reçus par les enfants.
Selon le Conseil fédéral, les mesures proposées vont à l'encontre
des dispositions de protection de la personnalité et des données.
Des moyens légaux existent déjà et permettent de lutter
efficacement contre ce genre d'abus. De par la loi, les
fournisseurs de service sont tenus d'offrir à leurs abonnés la
possibilité de masquer l'affichage de l'identification de leur
ligne sur l'installation de l'abonné appelé.
Cette fonction est essentielle pour les abonnés qui éprouvent le
besoin de protéger leur sphère privée, souligne le Conseil fédéral.
Il relève par ailleurs que certains fournisseurs du service
téléphonique public fixe, par exemple Swisscom, offrent à leurs
abonnés la possibilité de refuser les appels pour lesquels
l'identification de la ligne appelante est masquée.
ap/ats/sun
Publié
Naturalisations: Berne pour plus de rigueur
Autre décision de Berne: les autorités pénales et judiciaires pourraient être tenues de communiquer aux services cantonaux compétents les données personnelles sur le passé des candidats à la naturalisation.
Le Conseil fédéral est prêt à serrer la vis, comme le demande une motion du conseiller national Marcel Scherrer (UDC/ZG).
La Confédération devrait élaborer une base juridique qui, tout en étant conforme à la protection des données, autorise les organes cantonaux de naturalisation à exiger des autorités compétentes certaines informations déterminantes pour la décision..
La taxe poids lourds se précise
La taxe poids lourds (RPLP) devrait bel et bien augmenter en 2008 et rapporter comme prévu 100 millions de francs supplémentaires par année.
Mais la Confédération entend abandonner l'idée de favoriser les camions munis de filtres à particules.
Le principe était de récompenser l'équipement des vieux camions en filtres à particules par une hausse réduite de la RPLP.
Mais l'Union européenne a fait savoir qu'elle ne pouvait pas accepter une telle mesure de la part de la Suisse, a indiqué l'Office fédéral des transports, confirmant une information de la «Neue Zürcher Zeitung».