Nouveau revers judiciaire pour le bras droit d'Erwin Sperisen

C'est une nouvelle défaite judiciaire pour Javier Figueroa, après le classement de sa demande de révocation d'un arrêt du Tribunal fédéral le 27 avril. L'ancien bras droit d'Erwin Sperisen, condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinats sur sept détenus au Guatemala, n'a pas obtenu gain de cause devant le Ministère public vaudois, a appris la RTS.

Il avait porté plainte le 24 février dernier contre cinq juges fédéraux, dont Niklaus Oberholzer chargé de l'épineuse affaire Crypto, pour diffamation et calomnie.

>> Lire aussi : L'enquêteur de l'affaire Crypto attaqué en justice par un proche d'Erwin Sperisen

Usage proportionné du nom

Le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, a rendu mardi une ordonnance de non-entrée en matière. Pour lui, le fait que le nom de Javier Figueroa apparaisse à de multiples reprises dans l'arrêt de confirmation de condamnation d'Erwin Sperisen du 14 novembre se justifie pour permettre un éclairage suffisant des faits.

"Les juges fédéraux, dans les limites du droit à la présomption d'innocence, en s'abstenant de toute appréciation arbitraire et en respectant le principe de proportionnalité, étaient libres, dans leur jugement, d'examiner et apprécier le rôle de Figueroa en relation avec les faits reprochés à Sperisen, quitte à devoir mentionner son nom plus d'une centaine de fois", écrit Eric Cottier.

Pas d'incohérence

De même, le fait que Javier Figueroa soit décrit comme le chef d'un commando de tueurs alors qu'il a été acquitté de ces faits en Autriche en 2013 n'est pas incohérent, aux yeux du procureur général. Car là n'était pas l'objet de l'arrêt du 14 novembre.

"La condamnation de Sperisen comme complice d'assassinats, objet de l'action pénale dirigée contre ce dernier, n'a pas pour conséquence que l'arrêt fédéral de 2019 affirmerait que Figueroa aurait été "de manière générale" reconnu comme l'auteur principal de ces crimes", argumente Eric Cottier, reprenant un argument déjà avancé par le Tribunal fédéral le 27 avril.

>> Lire aussi : Le bras droit d'Erwin Sperisen débouté par le Tribunal fédéral

Tenir compte du contexte

Pour autant, "la personne déclarée définitivement innocente qui, nonobstant cet acquittement judiciaire, est décrite comme un assassin, est en principe victime de calomnie", rappelle le procureur général.

"Il n'en reste pas moins que, pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur d'une manière tombant sous le coup de la loi pénale, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. C'est donc examinée dans le contexte qui l'a vu formulée que l'allégation éventuellement diffamatoire ou calomnieuse doit être située."

Recours possible

A la lumière de ces éléments, le Ministère public vaudois a estimé que les éléments constitutifs des infractions de calomnie et de diffamation n'étaient pas réunis en l'espèce. Il blanchit donc les cinq juges fédéraux.

Les avocats de Javier Figueroa, Me Charles Poncet et Me Pierre Schifferli, ont dix jours pour faire recours.

Raphaël Leroy/ebz