Fiscalité: Micheline Calmy-Rey tance l'UE

S'exprimant sur la manière dont la Commission européenne a jugé
les pratiques de certains cantons en matière de fiscalité des
entreprises, Micheline Calmy-Rey a déploré l'intervention
«unilatérale» de Bruxelles et regretté l'évocation par l'exécutif
européen de possibles sanctions contre la Suisse, selon la version
écrite de son discours.



La Commission a jugé en février que les régimes fiscaux de
certains cantons sont «incompatibles» avec l'Accord de libre
échange (ALE) de 1972 conclu entre la Suisse et l'Union européenne
(UE). L'exécutif européen, qui veut auparavant obtenir l'aval des
Etats membres de l'UE, souhaite ouvrir des négociations avec
Berne.

Reproches infondés

De par sa manière d'agir, la Commission a «déjà cassé beaucoup
de vaisselle», a relevé la présidente de la Confédération. Sur le
fond, la conseillère fédérale a estimé «clairement infondé» le
reproche de Bruxelles selon qui la Suisse ne respecte pas l'ALE, un
accord «qui couvre uniquement le commerce de certaines
marchandises». Aucun des accords entre la Suisse à l'UE ne règle
l'harmonisation de la fiscalité des entreprises, a relevé Micheline
Calmy Rey.



Répétant la position du Conseil fédéral, la présidente de la
Confédération a déclaré qu'il n'y avait par conséquent rien à
négocier avec Bruxelles. La conseillère fédérale a toutefois ajouté
que la Suisse ne refuse pas le «dialogue» avec l'UE. «Les nombreux
contacts au niveau politique avec des représentants de l'Union en
sont la preuve», a-t-elle souligné, mettant à plusieurs reprises en
exergue dans son discours l'étroitesse des liens entre Suisses et
Européens.



ats/hof