Fiscalité suisse: l'UE ferme mais patiente
La Commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner a tenté lundi de calmer le jeu dans le différend sur la fiscalité entre la Suisse et l'UE, même si elle a appelé au «respect des règles de la concurrence».
«Remettons l'église au milieu du village», a déclaré Benita
Ferrero Waldner devant des journalistes suisses à Bruxelles. Selon
elle, le différend fiscal, qu'elle a qualifié d'interprétation
différente des règles de la concurrence, est seulement une partie
de «relations très complètes».
Question de responsabilité
L'Union européenne (UE) - la Commission européenne soutenue par
les Etats membres - demande à la Suisse de se «montrer
responsable». Il ne peut pas être question de sanctions, a ajouté
l'Autrichienne, mais cette exigence n'est pas illégitime. Car la
Suisse «a une très grande possibilité de participer au marché
intérieur».
Benita Ferrero-Waldner n'a cependant pas souhaité dire à quoi
pourrait ressembler une solution du différend acceptable par les
deux parties. Au final on sera certainement «créatif», a-t-elle
estimé. La Commissaire européenne a aussi déclaré qu'elle voulait
donner du temps à Berne: «nous sommes toujours patients avec les
bons partenaires», a-t-elle affirmé.
Concurrence déloyale?
Dans une chronique publiée samedi dans la «Neue Zürcher
Zeitung», Benita Ferrero-Waldner estimait que le différend ne porte
pas sur la fiscalité, mais sur une aide d'Etat, incompatible avec
l'accord de libre-échange conclu en 1972.
Certains cantons taxent moins lourdement les bénéfices de
holdings, sociétés mixtes ou de gestion réalisés à l'étranger que
des recettes provenant de Suisse, rappelait la commissaire. «Et ces
bénéfices proviennent essentiellement de pays membres de l'UE,
privés ainsi d'importantes entrées fiscales.» La Suisse doit aussi
respecter les règles communautaires, estime l'Autrichienne.
ats/cab
Publié
Visite à Berne en avril
Benita Ferrero-Waldner et Micheline Calmy-Rey se rencontreront une nouvelle fois le 3 avril à Berne, à l'occasion de l'ouverture officielle de la représentation de la Commission européenne en Suisse.
Située à la Bundesgasse, en face du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la «délégation de la Commission» fonctionne depuis la mi-janvier et devrait employer dix personnes dès l'année prochaine.
Carla Del Ponte pour une adhésion
Carla Del Ponte estime que la Suisse devrait adhérer à l'UE pour mieux protéger ses intérêts stratégiques.
«En raison de sa puissance économique, la Suisse pourrait devenir la proie de voleurs jaloux de sa richesse», écrit la magistrate suisse dans une tribune libre publiée lundi par le quotidien alémanique «Basler Zeitung».
Un petit Etat comme la Suisse n'a pas de choix face aux grandes puissances, estime la Tessinoise. «Il doit respecter le droit car il ne peut pas se permettre que d'autres puissances fassent valoir une infraction à la justice» pour prendre des mesures de rétorsion.
Carla Del Ponte cite justement l'exemple du différend qui oppose la Suisse et l'UE sur la fiscalité.
Pour la magistrate, la Commission européenne a interprété «unilatéralement» l'accord de libre-échange de 1972 conclu entre la Suisse et l'UE en déclarant que les pratiques fiscales de certains cantons étaient incompatibles avec ce texte.