Carlo Sommaruga dénonce un contrôle "scandaleux" du SRC
Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga a donné les détails d’un document rempli d’informations le concernant, fourni à sa demande par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). "Je trouve scandaleux qu'un parlementaire suisse soit soumis à une telle collecte d'informations", lance-t-il dans le 19h30.
Le SRC avait été remis à l'ordre par le Parlement en début d'année en raison de ses excès dans la récolte d'informations, qui concernait parfois des élus.
En septembre dernier, le sénateur socialiste genevois Carlo Sommaruga avait demandé à consulter les données le concernant, enregistrées dans les systèmes d’information et de stockage du SRC. Il a reçu une réponse début mai et a d'abord été surpris par le poids de l'enveloppe. Ensuite par son contenu. Une soixantaine de pages de données le concernant, stockées par le SRC sur plusieurs années.
"En lisant ce document, je constate qu’il y a plus de 400 occurrences sous forme télégraphique qui sont donc des renseignements collectés un peu partout, dans mon activité politique, parlementaire, militante et même professionnelle", révèle-t-il.
"Le profilage est problématique"
La RTS a pu consulter le document du SRC. L’essentiel des informations provient de sources publiques, comme des interventions parlementaires ou des articles de presse.
Mais dans cette liste, parmi les centaines d’occurrences, on trouve aussi par exemple un courrier électronique reçu par Carlo Sommaruga en mai 2018, au sujet d’une rencontre avec deux défenseurs des droits humains. Un extrait d’un de ses discours prononcés en 2014 au Festival du film des droits humains de Genève, retranscrit mot pour mot. Ou encore une note mentionnant sa participation à une manifestation anti-Erdogan à Genève en 2017.
"Ce qui est problématique c’est le profilage. C’est-à-dire la mise ensemble d’informations. On a une surveillance thématique qui se met en place et comme par hasard c’est toujours des domaines très sensibles. Il y a environ 35 informations qui ne me sont pas communiquées. Je soupçonne que ce sont en fait des informations qui viennent de services étrangers sur ma personne. (…) J’ai l’impression que le SRC protège plutôt les services de renseignement étrangers que son propre parlementaire", indique Carlo Sommaruga.
Le SRC conteste
Pour sa part, le SRC conteste. "Carlo Sommaruga ne présente aucun intérêt pour le SRC et il n'a par conséquent jamais été fiché, encore moins espionné ou surveillé. Son nom n'a jamais fait l'objet de recherches directes de la part du SRC", répond le service de la Confédération dans un courrier électronique.
"Les articles comportant son nom répertoriés par le SRC l'ont été non par intérêt pour sa personne, mais en raison d'informations en lien avec les domaines de compétences du SRC. Lutte contre le terrorisme, contre la prolifération, contre l'extrémisme violent et contre l'espionnage", écrit encore le SRC.
En dehors du cadre légal
En janvier dernier, les commissions de gestion du Parlement épinglaient le SRC, estimant qu’il avait collecté des informations en dehors du cadre légal. Aujourd’hui, le service affirme examiner s’il existe encore des données qui ne seraient pas absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
"La délégation des commissions de gestion a considéré que ce cas violait la nouvelle loi sur le renseignement. Ce genre de fichier n'est pas de la surveillance active, mais la collection de documents qui ont été rendus publics. Ce sont des choses qui aujourd'hui sont illégales et qui doivent disparaître", explique Philippe Bauer, membre de la délégation des commissions de gestion.
>> L'interview de Philippe Bauer dans le 19h30 :
Cynthia Gani et Flore Amos
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