Naturalisations: procédures à revoir
Le Conseil fédéral demande aux cantons de revoir les procédures de naturalisation dans le but de limiter les doublons et de réduire les années de résidence sur leur territoire. Il souhaite aussi rallonger le délai d'annulation.
Ces considérations émanent d'un rapport dont le Conseil fédéral
a pris acte vendredi. Rédigé par l'Office fédéral des migrations en
collaboration avec des représentants d'autres offices et de
cantons, ce document se veut une contribution au débat politique
actuel.
Années passées dans d'autres cantons
Il a été demandé par le gouvernement après l'échec en septembre
2004 devant le peuple des projets de naturalisation facilitée pour
les jeunes étrangers. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé
de ne pas réduire le délai de douze ans de résidence en Suisse
nécessaire pour demander la naturalisation, bien qu'il soit l'un
des plus élevé d'Europe.
Il recommande toutefois aux cantons de prendre en compte les
années passées dans un autre canton, a expliqué devant la presse le
ministre de la justice Christoph Blocher.
Il est «choquant» qu'une personne vivant en Suisse depuis douze
ans et qui déménage dans un autre canton soit obligée d'attendre
entre cinq et douze ans avant de pouvoir demander la nationalité.
Si aucune harmonisation n'est faite, une loi fédérale devrait s'en
occuper, a prévenu Christoph Blocher.
Simplifier
Le Conseil fédéral demande également aux cantons de simplifier
les procédures entre les différentes autorités afin d'éviter les
doublons. Seules les demandes en vue de l'octroi de la
naturalisation qui sont terminées aux niveaux communal et cantonal
devraient être transmises à Berne.
Le rapport rappelle que les cantons ont une large marge de
manoeuvre. En respectant les prescriptions fédérales minimales, ils
peuvent faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la 2e
et de la 3e génération. Ce que certains ont d'ailleurs déjà fait, à
l'instar de Vaud et Genève.
Lutte contre les abus
Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs pouvoir mieux lutter
contre les abus. Il propose de modifier la loi sur la nationalité
pour qu'une naturalisation obtenue sur la base des déclarations
mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels, puisse
être annulée dans les huit ans qui suivent.
Actuellement le délai est de cinq ans, a rappelé Christoph
Blocher. En revanche, il n'est pas question d'interdire la double
nationalité. Malgré les revendications de l'UDC dans ce sens, le
rapport montre que la possession de deux passeports n'a pas
engendré de «problème notable».
Criminalité pas abordée
Christoph Blocher a précisé que le gouvernement n'avait lors de
sa séance pas abordé la question de la criminalité des jeunes
étrangers. Ce thème sera traité séparément dans le cadre du projet
d'intégration, attendu cette année, a dit le conseiller
fédéral.
Le rapport rappelle encore que les cantons et les communes sont
tenus de respecter la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les
naturalisations. Selon celle-ci, les décisions négatives doivent
être motivées et il doit être possible de faire recours. Ce qui n'a
rien à voir avec l'initiative de l'UDC qui demande à ce que les
naturalisations puissent se faire par les urnes, a souligné
Christoph Blocher.
ats/tac
Publié
Casinos: pas de nouvelles concessions
Les Suisses devront à l'avenir se contenter des 19 casinos existants. Le Conseil fédéral a décidé qu'aucune nouvelle concession ne sera attribuée au cours des 3 prochaines années. Le DFJP invoque un manque de recul pour expliquer cette décision. Un nouveau rapport sur la question est attendu en 2009, précise le CF.
Après la levée de l'interdiction des maisons de jeu en 1993, Berne avait attribué une concession à 21 casinos, qui ont débuté leurs activités entre juillet 2002 et novembre 2003. Les maisons de jeu situées à Arosa et à Zermatt ont entre-temps fermé leurs portes.
Le gouvernement est disposé à aider les casinos en difficulté, en adaptant l'ordonnance de sorte qu'ils puissent être exploités de manière plus souple et fermer en basse saison. L'exonération fiscale dont ils bénéficient doit en outre être prolongée d'une année.
CFF: vidéos gardées 100 jours?
Les bandes enregistrées par les caméras vidéos installées dans les gares et les trains pour renforcer la sécurité pourraient être conservées jusqu'à 100 jours et non plus 24 heures au maximum. Elles seraient transmises aux autorités pénales en cas de besoin.
Le Conseil fédéral a proposé vendredi au Parlement d'adapter en ce sens la législation. La protection des données sera garantie, a assuré le ministre des transports Moritz Leuenberger devant la presse. Les enregistrements vidéo ne pourront pas être utilisés abusivement sous peine de sanctions.