Le National soutient les centrales à gaz
Comme les Etats, le National veut que les centrales électriques à gaz compensent toutes leurs émissions de CO2. Mais ce mécanisme devra être réglé avec souplesse par le Conseil fédéral, pour ne pas menacer les projets.
Une seule divergence subsistait mardi entre les deux conseils
quant à la mise en oeuvre de la taxe sur le CO2: elle concerne le
sort qui sera réservé à d'éventuelles futures centrales à gaz. Des
projets pour de telles installations existent notamment à Chavalon
(VS) et à Cornaux (NE).
Grosses émissions de CO2
Compte tenu des grandes quantités de CO2 que de telles centrales
émettent, le Conseil fédéral ne conçoit leur existence qu'à titre
transitoire, pour pallier un risque de pénurie énergétique. Comme
le Conseil des Etats et la commission du Conseil national, il est
d'avis que les centrales à gaz doivent compenser à 100% leurs
émissions, a souligné le ministre de l'énergie Moritz
Leuenberger.
Ceci est toutefois contraire à ce que prévoit la loi sur le CO2 en
cas d'exemption de la taxe sur le CO2 pour les grandes entreprises
qui consomment beaucoup d'énergie, le taux de compensation étant
alors négocié.
Le Conseil des Etats et la commission du Conseil national ont
prévu que 30% des émissions au maximum puissent être compensées par
l'achat de certificats à l'étranger. Moritz Leuenberger a fait
remarquer que dans de telles conditions, aucune centrale à gaz ne
verrait le jour en Suisse.
Compensations problématiques
Les compensations sont en effet nettement plus chères en Suisse,
a fait remarquer Roger Nordmann (PS/VD), porte-parole de la
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
l'énergie. La compensation en Suisse renchérissant le prix de
l'électricité d'environ 3 centimes par KWh alors que la taxe sur le
CO2 ne revient qu'à 1,3 centime, les exploitants seraient poussés à
préférer la taxe ou à construire à l'étranger.
La proposition d'Oskar Freysinger (UDC/VS), qui laisse toute
latitude au Conseil fédéral pour fixer la part maximale des
certificats d'émissions étrangers, permet d'avoir un marché viable,
a noté le conseiller fédéral.
Il faut éviter de "signer l'arrêt de mort des centrales à gaz" en
fixant une clé de répartition, a souligné Oskar Freysinger. Opposée
à la solution de la Chambre des cantons soutenue par le PDC, sa
proposition a passé la rampe par 95 voix contre 81. Une telle
solution permet au Conseil fédéral de tenir compte de facteurs
comme la concurrence, a relevé Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH), pour
la commission.
Les Verts ont échoué dans leur tentative de revenir en arrière et
de relever la taxe sur le CO2. La Vaudoise Anne-Catherine Menétrey
a rappelé que les Verts ne voulaient ni du nucléaire ni du gaz.
Pour elle, le fait d'obliger les centrales à gaz à compenser toutes
leurs émissions est le résultat d'une "manoeuvre du lobby
nucléaire" et non dû à un souci de protection du climat. L'objet
retourne devant le Conseil des Etats.
Agences/ant/cab
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Taxe échelonnée
Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord sur le montant de la taxe qui frappera les combustibles et les modalités de son introduction, qui se fera par étapes.
Pour l'huile de chauffage, le prélèvement sera de 6 centimes (24 francs par tonne de CO2) en 2009 si les émissions dépassent cette année 90% du niveau de 1990.
Il passera à 9 centimes (36 francs par tonne de CO2) en 2010 si en 2008, les émissions ont dépassé 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l'une des années suivantes.
Depuis octobre 2005, les carburants sont soumis à un centime climatique (1,5 centime par litre). Mais si cette mesure volontaire de l'économie privée ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d'ici fin 2007, une taxe sur le CO2 pourrait être appliquée aux carburants.
Double imposition : les Etats freinent
Le bras de fer concernant l'ampleur des allègements fiscaux à accorder aux détenteurs de dividendes se poursuit. Craignant un référendum, le Conseil des Etats a finalement fait marche arrière mardi et opté pour une taxation plus élevée.
Par 24 voix contre 17, la Chambre des cantons a décidé d'imposer les dividendes et autres parts de bénéfices à raison de 70% dans la fortune personnelle. Seules les personnes qui détiennent au moins 10% d'une société auraient droit à cette fleur, les petits actionnaires en étant exclus.