![La question des loyers pour les commerces fermés pendant la crise n'a pas encore trouvé de solution fédérale. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/hlvts7-25949242.image?w=1280&h=720 "La question des loyers pour les commerces fermés pendant la crise n'a pas encore trouvé de solution fédérale. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Une aide fédérale se dessine pour les loyers des commerçants en difficulté
Le Parlement devrait s'entendre sur un coup de pouce aux commerçants qui peinent à s'acquitter de leur loyer commercial à cause du Covid-19. La commission de l'économie des Etats a déposé mercredi une motion identique à celle du National.
Selon ces deux motions, les exploitants d’établissements fermés par le Conseil fédéral en raison de la crise ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer pour la période pendant laquelle ils doivent rester fermés mais à condition que ce loyer ne dépasse pas les 20'000 francs par mois.
Les entreprises ayant dû réduire leurs activités, elles, devraient pouvoir bénéficier de l'allègement, mais de manière limitée, et les parties (locataire et bailleur) devraient pouvoir opter pour une clause d’exemption en cas de loyer entre 15'000 et 20'000 francs.
Le texte charge enfin le Conseil fédéral de créer parallèlement un fonds pour les cas de rigueur en faveur des bailleurs.
Pas de contribution en argent
La commission de l'économie des Etats l'a adopté par 8 voix contre 4, malgré des imperfections. La limite est plus élevée que celle voulue par les sénateurs et la répartition remplacerait une contribution en francs.
Une minorité de la commission souhaitait éviter toute ingérence dans des contrats de droit privé ainsi que la création de nouveaux groupes d’ayants droit.
Contre l'avis du Conseil fédéral
Les deux Chambres n'avaient pas réussi à se mettre d'accord sur les modalités lors de la session extraordinaire, début mai. Le Conseil fédéral, lui, s'est toujours opposé à une intervention fédérale sur le sujet. Il préférerait laisser locataires et bailleurs s'entendre entre eux.
>> L’interview de Marie Barbier-Mueller, Responsable stratégie de la Société privée de Gérance à Genève :
ats/oang
Publié
Aide des CFF à leurs locataires commerciaux
Les CFF renoncent aux loyers des commerces ou les réduisent pendant la période de confinement due au coronavirus. Il s'agit principalement des magasins et restaurants dans les gares.
Au total, les loyers de plus de 1200 baux seront ajustés pour la phase de confinement. Les locataires de bureaux et de logements sont exclus des réductions, a annoncé l'entreprise mardi dans un communiqué.
Les commerces qui ont été autorisés à rester ouverts bénéficieront pour leur part de réductions de loyer, dont le montant dépend de la baisse du chiffre d'affaires.
Avec ces dispositions, les CFF disent vouloir soutenir leurs locataires commerciaux, contribuer à leur faciliter la gestion de leurs liquidités et la planification de leurs activités et montrer leur appréciation pour les relations d'affaires qu'ils entretiennent, parfois depuis de nombreuses années.
>> Regarder le sujet de Théo Jeannet et Thierry Clémence dans le 19h30: