Délinquance juvénile: Blocher serre la vis
La violence des jeunes ne peut être combattue efficacement qu'en prenant des mesures combinant répression et prévention. Fort de cet avis, Christoph Blocher veut serrer la vis, notamment face aux étrangers.
Ses propositions sont en consultation jusqu'à fin août. La
hausse de la violence des jeunes est désormais un fait incontesté,
a souligné le ministre de justice et police en présentant vendredi
son rapport devant la presse.
Autre constat statistique mis en avant: la proportion d'étrangers
chez les jeunes délinquants est nettement supérieure à celle des
Suisses. Les mesures proposées se limitent aux domaines de la
police, de la justice et de l'immigration. Elles ne suffiront pas à
régler le problème, a reconnu le conseiller fédéral qui s'est
longuement étendu sur la «faillite» du système éducatif.
Responsabilité des parents
Il n'a également pas caché qu'il était favorable à une
responsabilité renforcée des parents face aux actes commis par
leurs enfants. En clair: lorsqu'un jeune étranger est renvoyé de
Suisse, la famille devrait suivre. Mais ces questions portent
encore beaucoup à controverse, a-t-il nuancé. Une telle mesure
n'apparaît ainsi pas dans le rapport.
Il n'est pas non plus question de renforcer dans l'immédiat le
droit pénal des mineurs. Il convient d'abord de connaître les
effets de la récente révision du code pénal, a expliqué le
directeur de l'Office fédéral de la justice Michael Leupold.
Renvois comme signal clair
Parmi les mesures à appliquer au plus vite figure une pratique
«plus systématique et lisible» des cantons concernant les renvois
d'étrangers délinquants. Les délits les plus graves sont en ligne
de mire.
Il s'agit de donner un «signal clair» quant au non-respect du
droit suisse, a noté le directeur de l'Office fédéral des
migrations Eduard Gnesa rappelant que le renvoi d'une personne
seule est juridiquement possible dès 16 ans.
Naturalisations
Des directives contraignantes et des échanges entre les
différentes autorités devraient en outre permettre d'améliorer
l'examen des dossiers des candidats à la naturalisation. Les
autorités compétentes devraient avoir un meilleur accès aux données
sur l'intégration des demandeurs. Les frasques d'un écolier violent
devraient ainsi être connues.
D'ici fin 2008, la Suisse devrait se doter d'une statistique
nationale des délinquants récidivistes afin de mieux cerner la
situation et de mieux cibler les mesures. Dans les pays voisins,
cette analyse a montré que 4 à 6 % des mineurs d'une catégorie
d'âge données sont responsables de 40 à 60 % de tous les délits
commis par cette génération, selon le directeur de l'Office fédéral
de la police Jean-Luc Vez.
Accélérer les procédures
A moyen terme, Christoph Blocher souhaite accélérer la procédure
pénale applicable aux mineurs afin de sanctionner plus rapidement
et systématiquement les délinquants. Il n'est pas normal que
l'auteur d'un viol, qu'il a commis à 16 ans, ne soit puni qu'à ses
22 ans, selon le ministre.
Les activités de la justice, de la police, des milieux scolaires
et des autorités chargées des migrants dans ce domaine devraient
être mieux coordonnées. Une statistique de l'exécution des peines
devrait en outre permettre de tirer un bilan de l'efficacité des
sanctions.
Subventions mieux ciblées
Enfin, à long terme, le rapport propose de mieux cibler les
subventions aux divers centres de détention (quelque 80 millions de
francs par an) afin d'améliorer la qualité de ces établissements.
Des critères plus élevés seront introduits et les contrôles
renforcés.
Des études périodiques devraient en outre faire le point sur la
criminalité afin de recueillir des données plus complètes sur la
violence des jeunes et de prendre les mesures appropriées. De
nombreuses lacunes ont en effet été constatées.
Compétences cantonales
Ces mesures vont dans la bonne direction, a salué la
vice-présidente de la Conférence des directeurs cantonaux de
justice et police, la St-galloise Karin Keller-Suter. Mais rien
n'est fondamentalement nouveau, les cantons étant déjà actifs dans
ce domaine, a-t-il indiqué.
Fédéralisme oblige, il sera en outre difficile de garantir une
application des mesures exactement au même niveau et selon les
mêmes critères dans tous les cantons. La pratique du Tribunal
fédéral peut toutefois donner une ligne directrice, selon
elle.
ats/hof/tac
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Schmitten: 6 inculpés
L'enquête sur l'affaire dite des viols de Schmitten (FR) est close. Six hommes devront répondre devant le Tribunal pénal de la Singine d'actes d'ordre sexuel au détriment de trois mineures. Deux jeunes adultes devront accomplir un travail d'utilité publique.
Ouverte le 11 janvier dernier, l'enquête a porté sur divers types d'actes pénaux contre l'intégrité sexuelle de trois jeunes filles âgées au moment des faits de moins de 16 ans pour deux d'entre elles et de 17 ans pour la troisième.
La juge d'instruction Franziska Bolliger a instruit contre dix auteurs présumés. La procédure a été abandonnée pour deux d'entre eux, a indiqué vendredi la juge dans un communiqué de presse.
Quatre hommes de 20 à 21 ans sont accusés de différents types d'actes pénaux d'ordre sexuel à l'encontre d'une jeune fille de 17 ans. Deux d'entre eux sont suisses d'origine turque, deux sont serbes, dont un requérant d'asile.
Deux d'entre eux sont en outre accusés d'actes d'ordre sexuel contre respectivement une ou deux mineures de moins de 16 ans. Un Serbe de 38 ans et un Suisse de 47 ans sont également renvoyés devant le tribunal pour des actes d'ordre sexuel contre les deux plus jeunes.
Enfin les 7e et 8e accusés, un Macédonien et un Serbe de 21 ans, sont condamnés par ordonnance pénale à 180 heures de travail d'utilité publique pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants. La procédure pour viol et contrainte sexuelle à leur encontre a été abandonnée.
Le volet concernant les auteurs mineurs est toujours en cours auprès de la Chambre pénale des mineurs.
Double de condamnations
Le nombre des condamnations pénales de violences juvéniles a presque doublé entre 1999 et 2006, passant de 1241 à 2268, selon les chiffres du Département fédéral de justice et police.
Les violences graves ont pris de l'ampleur et effraient la population, affirme encore le DFJP.