Procédure de révocation contre le procureur général Michael Lauber

Selon la loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération (MPC) ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n'est durablement plus capable d'exercer sa fonction.

>> La chronologie de l'affaire Lauber:

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Chronologie: "Michael Lauber, de héros à paria" (embed)

Selon le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR), les deux conditions pourraient être remplies. Il existe en tout cas un soupçon fondé que Michael Lauber ait violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave.

La minorité opposée à l'ouverture de la procédure aurait préféré attendre la décision du Tribunal administratif fédéral saisi par Michael Lauber d'un recours contre son autorité de surveillance. Le verdict de ce tribunal pèsera lourd dans la balance.

La commission s'en servira de base pour juger si elle demande vraiment la révocation du procureur, a précisé Andrea Caroni. Il est inutile de faire le travail à double.

La commission a pris sa décision après avoir auditionné Michael Lauber. L'intéressé est sorti le visage fermé de la salle et s'est dépêché de quitter les lieux, ne répondant aux journalistes qui l'attendaient qu'un bref "ça s'est très bien passé".

>> Les explications de Rouven Gueissaz dans le 19h30 :

Affaires FIFA

Le procureur risque d'être démis de ses fonctions en raison de ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l'enquête disciplinaire. Michael Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l'autorité de surveillance d'avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d'avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais Michael Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral qui n'a pas encore tranché.

L'audition du procureur a porté non seulement sur cette procédure disciplinaire, mais encore sur les faits rendus publics après le 2 mars, en particulier la révélation d'autres contacts prétendus entre la FIFA et le MPC, la publication d'un échange de mails concernant les intentions de Gianni Infantino au printemps 2016 et la prescription du premier procès du complexe d'affaires liées à la FIFA.

>> Ecouter: "Le procureur de la Confédération Michael Lauber aurait eu des contacts étroits avec le président de la FIFA Gianni Infantino" :

Keystone - Peter Klaunzer

En raison du Covid-19, le Tribunal pénal fédéral a été obligé de reporter le procès contre quatre hommes accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 en Allemagne. Ce report a signé l'arrêt de mort de cette procédure qui a occupé le MPC durant des années et constitué un échec retentissant pour le parquet.

>> Lire : Le procès FIFA finit par sombrer en raison du Covid 19

Pression grandissante

Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission judiciaire, mais la pression ne s'arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.

En septembre 2019 , le procureur n'avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. La commission judiciaire avait recommandé de ne pas le reconduire dans ses fonctions.

>> Lire : De plus en plus acculé, Michael Lauber perd l'appui d'une partie du Parlement

ats/sjaq