Le menu de la session d'été des Chambres

L'initiative populaire de l'UDC «pour des naturalisations
démocratiques» promet des débats passionnés au Conseil national
lors de la session d'été qui s'ouvre le 4 juin. A une très courte
majorité, la commission recommande de soutenir ce texte, jugé
inapplicable par la gauche, plutôt que la révision de loi concoctée
par le Conseil des Etats pour éviter les refus arbitraires.

Quadrilinguisme

La question de la promotion du quadrilinguisme et de la première
langue étrangère à enseigner à l'école, un projet enterré par le
Conseil fédéral pour des raisons financières puis relancé par
Christian Levrat (PS/FR), va aussi susciter des vagues. Le texte,
prêt depuis presqu'un an, propose qu'un idiome national ait la
priorité sur l'anglais, ce qui va à l'encontre du compromis noué
par les cantons.



La levée de l'interdiction des courses de Formule 1, également
dans les tiroirs depuis des mois, devrait moins faire grincer des
dents. Toutefois, même si elle est acceptée, la tenue d'un Grand
Prix en Suisse n'est pas pour demain.

Economie

Les conseillers nationaux seront en outre les premiers à se
pencher sur le regroupement des activités de promotion économique
suisses (Osec, Soffi, Sipo, Location Switzerland). Rayon finances,
il y a peu de chances qu'ils se montrent plus généreux que le
gouvernement. Il n'est par contre pas exclu qu'ils fassent un geste
en faveur de Pro Helvetia.



Il sera aussi question de gros sous en lien avec les fonds prévus
par la nouvelle péréquation financière. Leur dotation n'est pas
contestée, mais la commission prône une nouvelle répartition des
frais pour l'AI. La répartition des coûts pour le financement des
soins à domicile et en EMS donnera également du fil à retordre.

Armement

Le programme d'armement 2007, devisé à 581 millions seulement,
devrait être accepté sans peine. Après le coup d'éclat de la gauche
et de l'UDC, le National devrait par ailleurs se rallier cette fois
à la réorganisation de l'armée, revue et corrigée entretemps par
l'autre Chambre.



Le Conseil des Etats, lui, ouvrira les feux concernant la nouvelle
baisse du taux utilisé pour convertir l'avoir LPP en rente
annuelle, une décision guère populaire à quelques mois des
élections du 21 octobre. Ce taux ne devrait fondre à 6,4% qu'en
2014, contre 2011 déjà selon les plans de l'exécutif.

Formation

Les sénateurs devraient en revanche approuver sans rechigner une
hausse annuelle de 6% des crédits destinés à la formation et la
recherche pour les années 2008-2011. Sous la pression, le Conseil
fédéral a revu lui-même son projet initial de n'accorder que
4,5%.



Autre décision attendue: le sort des munitions militaires à
domicile. Après le refus du National de bannir les armes
d'ordonnance des foyers helvétiques, malgré les drames qui ont fait
les gros titres ces derniers temps, sa commission préparatoire
propose que seules les troupes de première intervention puissent
conserver leur munition à l'avenir. Soit au maximum 2000
soldats.

Politique agricole

Ce sera par ailleurs au tour du Conseil des Etats de se pencher
sur l'initiative populaire contre le bruit des avions de combat
dans les zones touristiques, la surveillance des marchés financiers
ou encore la nouvelle loi sur les brevets visant à encourager les
biotechnologies.



Enfin, les deux Chambres espèrent boucler le premier volet de la
politique agricole 2011. Elles tenteront également d'avancer dans
le traitement d'interventions parlementaires, notamment liées à la
politique climatique.



agences/hof