Accidents: nationalité répertoriée dès 2009
Dès 2009, la nationalité des personnes responsables d'accidents de la route sera systématiquement répertoriée. Les premières statistiques seront disponibles en 2010.
Ce changement suit une polémique sur la nationalité des
chauffards, qui a secoué la Suisse alémanique surtout (lire
ci-contre).
La prévention mise en avant
L'Office fédéral des routes (OFROU) avait annoncé en 2004 son
intention de rassembler des données statistiques sur la nationalité
des personnes responsables des accidents de la route. Le but
principal de cette opération est la prévention, avait-il dit à
l'époque.
L'OFROU a mis au point un nouveau modèle de constat avec les
polices cantonales. L'utilisation de ces documents est obligatoire.
En 2009, les nationalités seront saisies dans tous les cantons, a
dit Daniel Bach, porte-parole du Département des transports
(DETEC), confirmant une information de la «SonntagsZeitung».
ats/hof
Publié
Le débat, la polémique
Le débat sur la question de la nationalité des chauffards avait débuté en 2004, après une série de graves accidents qui avaient défrayé la chronique.
Les assurances avaient alors reconnu facturer plus cher les conducteurs de certains pays, voire de refuser de les assurer.
Que des automobilistes paient des primes responsabilité civile plus élevées en raison de leur nationalité n'est pas constitutionnel, avait indiqué Bernhard Waldmann, un juriste fribourgeois dans un avis de droit fin 2006.
La commission fédérale contre le racisme s'était aussi insurgée contre cette pratique.
Elle avait averti les assurances qu'il était discriminatoire de fixer des barèmes différents pour les étrangers.