Centrales à gaz: réglementation provisoire
La taxe sur le CO2 ne sera pas bloquée par la question des centrales à gaz. Le Conseil national s'est rallié mardi à la proposition du Conseil des Etats et s'est prononcé pour une réglementation spécifique à ces centrales.
Les divergences sur l'application de la loi sur le CO2 sont
ainsi éliminées. La solution proposée par le Conseil des Etats a
reçu un large soutien au National et obtenu, en votation finale,
124 voix contre 51.
Arrêté sur mesure
La procédure à double voie adoptée permet au Parlement
d'avaliser la taxe sur le CO2 proposée pour les combustibles par le
Conseil fédéral et de resserrer les dispositions touchant les
exploitants de centrales productrices de très grandes quantités de
CO2.
L'arrêté prévu, à durée limitée et soumis à référendum facultatif,
ne devrait s'appliquer que jusqu'au début de 2009. Il concerne
essentiellement les cinq projets de centrales à gaz, notamment de
Chavalon (VS) et Cornaux (NE). L'arrêté prévoit une pleine
compensation des rejets de CO2 avec toutefois la possibilité
d'acheter des certificats à l'étranger pour 30% des émissions. En
cas de nécessité, le Conseil fédéral pourrait porter cette part à
50 %.
Un garde-fou
La double réglementation vise, selon la majorité, à éviter la
construction en Suisse de trop nombreuses centrales à combustibles
fossiles. La taxe sur le CO2 liées aux combustibles fossiles qui
sera introduite l'an prochain devrait contribuer à mettre la Suisse
sur la voie du Protocole de Kyoto, les mesures volontaires ayant
échoué.
Pour les huile de chauffage, le prélèvement sera de 6 ct/l (ou 24
francs par tonne de CO2 émise) en 2009 si les émissions dépassent
en 2007 90% du niveau de 1990. Il grimpera à 9 ct/l en 2010 si, en
2008, les émissions dépassent 86 % du niveau de 1990.
Agences/cab/hof
Publié
Entreprise électrique inquiète
Le secrétaire général d'Energie ouest suisse (EOS) a estimé mardi que les nouvelles dispositions adoptées par le National créent des incertitudes. Il a aussi prévenu que ce sont les consommateurs qui devronz supporter les hausses de prix.
EOS, pour sa part, souhaite pouvoir compenser une quantité plus grande d'émissions de CO2 par des certificats achetés à l'étranger.
Il est trop tôt pour dire si le projet de Chavalon est remis en questions car EOS va comparer avec les coûts à l'étranger avant de prendre une décision. La société électrique n'entend pas investir près de 400 milions de francs sans savoir à quel coût pourra être produit le kilowattheure.
Le centime climatique
Depuis octobre 2005, les carburants sont soumis à un centime climatique (1,5 centime par litre).
Mais si cette mesure volontaire de l'économie privée ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d'ici fin 2007, une taxe sur le CO2 pourrait être appliquée aux carburants.