Génocide arménien: Dogu Perincek débouté
Le recours du politicien turc Dogu Perincek contre sa condamnation pour négation du génocide arménien a été rejeté par la justice vaudoise. Le président du parti des travailleurs de Turquie fera recours devant le Tribunal fédéral.
La Cour de cassation vaudoise a confirmé en appel le verdict
prononcé en mars dernier par le Tribunal de police de Lausanne,
reconnaissant le négationniste coupable de discrimination
raciale.
En mars dernier, Dogu Perincek avait écopé d'une peine de 90
jours amende avec sursis et d'une amende de 3000 francs pour avoir
nié publiquement le génocide arménien lors de plusieurs discours en
Suisse. Ce verdict est confirmé par la Cour de cassation qui a
rendu sa décision le 18 juin dernier, a annoncé mercredi
l'Association Suisse-Arménie (ASA) qui avait déposé plainte.
L'affaire monte au Tribunal fédéral
Les motifs de la décision seront communiqués ultérieurement,
probablement dans quelques mois, a précisé à l'AP Me Philippe
Nordmann, l'avocat de l'association Suisse-Arménie. Selon toute
vraisemblance, la Cour a dû considérer que le recours était mal
fondé. "J'ai l'impression que les arguments de Dogu Perincek n'ont
pas du tout été retenus", a ajouté l'avocat.
Cette décision n'a pas surpris la défense. "Il s'agit d'un recours
très formel, les choses sérieuses vont commencer devant le Tribunal
fédéral où nous ferons recours", a expliqué Me Laurent Moreillon.
L'avocat de Dogu Perincek estime qu'une décision devrait tomber
vers la fin de l'année.
ap/hof
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Bon point pour l'article 261 bis du CP
L'Association Suisse-Arménie se dit très satisfaite de cette décision.
"C'est une deuxième victoire d'étape", a souligné Me Nordmann.
A ses yeux, ce verdict confirme l'idée selon laquelle l'article 261 bis du Code pénal en matière de négationnisme ne pose pas de problème particulier d'application, alors que le conseiller fédéral Christoph Blocher vise à modifier ou à supprimer la norme pénale antiraciste.
Le jugement premier
En première instance, le Tribunal de police de Lausanne avait considéré que le génocide arménien était un "fait historique avéré".
Pour la Cour, il ne faisait aucun doute que Dogu Perincek avait agi intentionnellement lorsqu'il a déclaré en 2005 que le génocide arménien était un "mensonge international". Ses mobiles étaient racistes et nationalistes.
A yeux de Dogu Perincek, le juge avait fait preuve d'une "haine raciste" contre la Turquie.
Dogu Perincek avait aussitôt annoncé son intention de faire recours jusque devant le Tribunal fédéral et la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.