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Policiers jurassiens dans la tourmente

L'affaire a porté sur 13 BMV de différents modèles (flickr.com)
L'affaire a porté sur 13 BMV de différents modèles (flickr.com)
Le commandant de la police cantonale jurassienne et son prédécesseur, ainsi que plusieurs autres policiers, ont été inculpés d'escroquerie et de faux dans les titres dans une affaire de fausses immatriculations de véhicules.

Ce système avait été mis au point par l'ancien commandant
Bernard Dula avec la complicité d'un garagiste, à l'insu de
l'importateur. Il a permis aux intéressés de bénéficier de rabais
de 16%, appelés "rabais autorité" octroyés par BMW Suisse pour
l'achat des voitures alors que le rabais pour l'immatriculation au
nom de collaborateurs de l'Etat se monte à 2%.



Pour toucher ces rabais "autorité", l'ancien commandant signait un
contrat de vente au nom de la police. Il fallait en outre une
immatriculation du véhicule au nom du canton du Jura. Pour cela,
deux attestations d'assurance étaient demandées et obtenues, l'une
au nom du canton, l'autre au nom du détenteur du véhicule, précise
le juge dans son communiqué.

Complices

Bernard Dula a ainsi acquis sept véhicules, qu'il changeait
chaque année. Il en a aussi fait profiter un membre de sa famille.
Trois autres policiers, dont deux sont aujourd'hui à la retraite,
en ont aussi bénéficié pour l'achat de quatre voitures. Ces
derniers ont déclaré ne pas être au courant des immatriculations
fictives et de l'utilisation de ce procédé.



L'actuel commandant Henri-Joseph Theubet, a signé deux autres
contrats de vente destinés à l'ancien commandant, alors à la
retraite depuis plus d'une année, et à un policier encore en
exercice. Lui aussi a contesté avoir été au courant de ce système.
Les intéressés, de même que le garagiste, ont été inculpés
d'escroqueries, complicité d'escroquerie et faux dans les
titres.



agences/sun

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Jusqu'à 10'000 francs de rabais

Le montant des rabais atteignait entre 6000 et 10'000 francs par véhicule, a précisé le juge d'instruction.

L'Etat jurassien n'a pas subi de préjudice matériel.

BMW Suisse n'a pas porté plainte et ne s'est pas portée partie civile dans cette affaire.

Le dossier sera bientôt clôturé et transmis au Ministère public.