Dernier kilomètre: problèmes d'application

"Une chose est d'adopter les lois, une autre est de les
appliquer", a déclaré jeudi à Zurich Marc Furrer, président de la
Commission fédérale de la communication, à l'occasion de la
conférence de presse annuelle de l'instance.



Swisscom demande 31 francs pour l'accès au dernier kilomètre par
mois et par raccordement. Il justifie ce prix par le coût élevé des
infrastructures. La libéralisation du dernier kilomètre de
raccordement téléphonique entre le central et l'abonné (last mile)
ne concerne que le fil de cuivre, et non d'autres technologies
comme la fibre optique.

Négociations pendant 3 mois

Suite à l'offre du géant bleu, des négociations doivent être
menées entre les fournisseurs pendant trois mois. Si aucun accord
n'a été trouvé jusque-là, la ComCom fixera les prix et les
conditions. Dans l'intérêt des consommateurs, la commission
cherchera à terminer la procédure au plus vite.



Un article de la loi prévoit que la durée de celle-ci ne peut
dépasser sept mois. Reste qu'un éventuel recours de Swisscom devant
le Tribunal fédéral administratif risque de faire traîner encore
davantage la procédure.

Plaintes pour abus

La loi comprend aussi des mesures destinées à renforcer la
protection des consommateurs contre les présélections abusives.
L'objectif est d'assurer une meilleure protection des consommateurs
lors de la conclusion orale du contrat, c'est-à-dire d'éviter les
changements d'opérateur téléphonique contre la volonté des
consommateurs.



Saisie de nombreuses plaintes pour abus, la Fédération romande des
consommateurs a salué dans un communiqué ces mesures réclamées de
longue date. La FRC rappelle toutefois qu'en cas de démarchage
téléphonique la vigilance reste de mise car cela ne mettra pas un
terme aux autres abus liés au démarchage téléphonique.



ats/boi