Choix de l'hôpital: les Etats restrictifs
A l'instar du National, le Conseil des Etats est favorable au libre choix de l'hôpital. Tenant compte des critiques des cantons sur les coûts, il a cependant imposé des restrictions et l'assuré pourrait passer à la caisse.
Accepté au Conseil des Etats par 30 voix contre 6, le dossier
modifié retourne au Conseil national. Au nom de la commission,
Erika Forster (PRD/SG) a relevé lors de l'élimination des
divergences qu'il fallait trouver une solution tenant compte à la
fois de la position claire du Conseil national et des réticences
des cantons.
Les Etats ont plaidé pour une limitation du libre au choix aux
hôpitaux figurant sur une des listes cantonales. Les sénateurs
veulent que le canton et les caisses se partagent les frais du
canton de résidence, et non du canton de traitement, comme le
souhaitait le National. Les éventuelles différences de tarifs
seraient à la charge des assurés.
A.Fetz s'oppose en vain
Selon Anita Fetz (PS/BS), les craintes d'une explosion des coûts
sont exagérées. Les Bâlois n'iront pas en masse se faire soigner à
Genève. A moins d'une raison médicale particulière, les patients
choisiront les hôpitaux les plus proches.
Anita Fetz a tenté en vain d'imposer le tarif du canton de
traitement. A ses yeux, c'est une question de cohérence, si on veut
avoir un véritable choix de l'hôpital et ne pas discriminer ceux
qui n'ont pas de complémentaire. Anita Fetz a dénoncé
l'introduction d'une médecine à deux vitesses. Sa proposition a été
rejetée par 30 voix contre six.
Couchepin prudent
Le libre choix vaudra aussi pour les maisons de naissance, que
la Chambre des cantons a accepté d'assimiler aux hôpitaux dans la
loi sur l'assurance maladie.
Même si ses convictions le portent plutôt à soutenir la minorité,
le ministre de la santé Pascal Couchepin a plaidé la prudence. La
solution retenue par la majorité a l'avantage d'éviter un conflit
avec les cantons. Craignant de devoir payer de 460 à 600 millions
de francs supplémentaires, ces derniers sont hostiles au libre
choix de l'hôpital.
agences/boi
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Une autre restriction
Le Conseil des Etats a posé une autre limite au libre choix.
Ainsi, un hôpital ne serait tenu de prendre en charge que les assurés résidant dans le canton où se situe cet établissement.
Pour les patients habitant dans un autre canton l'obligation d'admission ne s'appliquerait qu'aux cas d'urgence et si elle est basée sur des mandats de prestations.