CO2, multinationales et rente-pont au menu de la session d'été

Ces dossiers n'avaient pas pu être traités en mars, lorsque le Parlement a cessé ses dossiers, coronavirus oblige. Et ils n'ont pas été abordés durant la session spéciale qui s'est tenue en mai, entièrement consacrée au coronavirus.

Le Conseil national entrera dans le vif du sujet pour tenter d'éliminer les dernières divergences entourant la rente-pont pour les chômeurs âgés en fin de droit.

Cette nouvelle prestation est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, qui devait à l'origine être soumise au peuple le 17 mai. La votation étant reportée à septembre, le Parlement pourra profiter de ce délai imprévu pour mettre un point final à son projet.

Le même jour, le National se penchera sur les essais pilotes de distribution de cannabis, thème qu'elle aurait aussi dû traiter au printemps. Le Conseil fédéral veut créer une base légale pour pouvoir mener des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis afin de combattre le marché noir.

Loi sur le CO2

Thème disputé que les Chambres n'ont toujours pas réussi à boucler: l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Tant le National que les Etats ne veulent pas de ce texte jugé excessif mais n'arrivent pas à s'entendre sur un contre-projet commun. La Chambre des cantons s'y attaquera le premier jour de session, avant la loi sur la protection des données.

>> Lire : L'initiative sur les multinationales responsables à nouveau débattue

Lors de la deuxième semaine, les 9 et 10 juin, le Conseil national pourra enfin aborder la loi sur le CO2. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, il n'a toujours pas eu l'occasion de se prononcer sur le projet concocté par le Conseil des Etats.

Le débat, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée au printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Celui-ci a été freiné dans son élan à cause du coronavirus. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

>> Lire : Le débat sur la loi sur le C02 est repoussé au printemps 2020

LAMAL en question

Le Conseil national se penchera également sur les mesures visant à freiner les coûts de l'assurance maladie, un dossier qui aurait dû être traité lors d'une session spéciale en mai. Le Conseil fédéral propose notamment d'instaurer une organisation tarifaire nationale dans les soins ambulatoires et d'établir un système de prix de référence pour les médicaments génériques.

La limitation de l'installation de nouveaux médecins pour contrôler la hausse des coûts de la santé est à bout touchant. Les deux Chambres devraient se mettre d'accord en conciliation.

Matériel de guerre aux Etats

Le National débattra encore du mariage civil pour tous, de la loi sur les EPF, de l'arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme, d'une adaptation des tarifs des hôpitaux pédiatriques ou de l'introduction de vacances en cas d'adoption.

De son côté, le Conseil des Etats se penchera sur l'initiative sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Il abordera encore les moyens pour favoriser le ferroutage pour le transport de marchandises à travers les Alpes ainsi que le projet permettant de faciliter le changement de sexe.

Coronavirus pas oublié

Le coronavirus ne sera pas oublié. Les Chambres vont notamment discuter des bases juridiques nécessaires à l'introduction des applications de traçage. La question des loyers commerciaux, qui n'a pas pu être réglée durant la session extraordinaire, devrait trouver une solution. Un deuxième supplément au budget 2020 sera également à l'ordre du jour ainsi que de nombreuses interventions au sujet de la crise actuelle.

Les Chambres tenteront aussi d'éliminer les dernières divergences sur la loi sur le service civil et celle sur l'indemnisation des paysans en cas d'expropriation. Le contre-projet indirect à l'initiative anti-burqa terminera aussi sa navette.

Comme à l'accoutumée, le dernier vendredi sera consacré aux votations finales. Celles-ci outre les objets mis sous toit au cours de la session concerneront aussi tous les dossiers bouclés au printemps et qui sont restés gelés à cause de l'arrêt de la session.

ats/lan