La Suisse durcit les sanctions contre l'Iran
Conformément à la résolution adoptée début mars par l'ONU, la Suisse durcit les sanctions contre l'Iran. Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance ad hoc mercredi.
Les nouvelles mesures de coercition arrêtées mercredi par le
Conseil fédéral ordonnent notamment le gel des avoirs de douze
entreprises iraniennes et de treize particuliers.
Exportations liées au nucléaire bannies
La modification de l'ordonnance
entrera en vigueur jeudi, précise le Département fédéral de
l'économie. Elle interdit la livraison à l'Iran de biens à double
usage relevant du nucléaire, comme certaines machines-outils,
l'exportation de certains drones et missiles de croisière, ainsi
que l'exécution des créances iraniennes découlant de contrats ne
pouvant plus être honorés du fait des sanctions. C'est le cas
notamment des garanties bancaires.
De plus, l'entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont
interdits à cinq ressortissants Iraniens. Les sanctions existantes
comprenaient déjà l'interdiction de livrer certains biens et
fournir des prestations dans le domaine de la technologie nucléaire
et des missiles, ainsi que le gel des avoirs et des ressources
économiques de 23 entreprises iraniennes et 27 particuliers.
ap/hof
Publié Modifié
Nucléaire en cause
L'ONU a durci le 3 mars dernier les sanctions contre le régime iranien, en raison de son refus de suspendre son programme nucléaire.
En tant que membre des Nations unies, la Suisse est tenue d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité.