Propriété foncière: initiatives lancées
L'Association suisse des propriétaires fonciers (ASPF) a lancé mercredi à Berne la récolte des signatures en faveur de deux initiatives populaires pour encourager l'accession à la propriété en Suisse.
La première vise à introduire une épargne-logement défiscalisée,
alors que la seconde veut offrir aux retraités qui ont fini de
rembourser leur hypothèque la possibilité de ne plus payer d'impôt
sur la valeur locative.
La Suisse affiche l'un des plus bas taux de propriétaires
d'Europe, a rappelé mercredi le président de l'ASPF Rudolf Steiner,
pointant du doigt la Confédération (voir encadré).
Seuls 35% des Suisses vivent dans leurs murs, alors que 76% en
rêvent, selon un sondage. Pour la plupart, ce désir reste inassouvi
faute d'argent. Les jeunes, en particulier, ne peuvent pas verser
les arrhes demandées, soit en général 20% du prix d'achat.
Défiscalisation exigée
La première, intitulée "Accéder à la propriétaire grâce à
l'épargne-logement", propose que l'argent épargné et les intérêts
accumulés soient exonérés pendant dix ans de l'impôt sur le revenu
et la fortune. Chaque contribuable doit pouvoir déduire jusqu'à
10'000 de ses revenus par an pendant dix ans en vue de l'achat de
son premier logement, soit 20'000 francs pour un couple. Si
l'argent économisé est utilisé pour devenir propriétaire,
l'imposition sera repoussée. Sinon, l'argent sera soumis à
l'impôt.
Les expériences réalisées dans les pays limitrophes et dans le
canton de Bâle-Campagne montrent que la classe moyenne est à la
première à profiter de l'épargne-logement, a souligné Hans Egloff,
de l'ASPF. Les cantons est les communes bénéficieront de leur côté
de nouvelles activités économiques dans la construction, dont les
recettes fiscales compenseront largement les déductions de
l'épargne-logement.
Au chevet des retraités
La seconde initiative, intitulée "Sécurité du logement à la
retraite", concerne l'imposition de la valeur locative. Le système
actuel est injuste, a dénoncé le président de la FRI Christian
Blandenier. Il encourage l'endettement, les intérêts hypothécaires
pouvant être déduits du revenu imposable, et désavantage les
retraités qui ont fini de payer leur maison et dont les revenus ont
baissé.
Pour corriger cette injustice, l'initiative propose de permettre
aux propriétaires qui ont atteint l'âge de la retraite de supprimer
la valeur locative de leur logement. Ils ne paieront plus d'impôt
sur leur propriété et ne pourront plus déduire de leurs revenus les
intérêts hypothécaires, les primes d'assurances et les frais de
gestion par des tiers de leur logement. Les frais d'entretien, en
revanche, seront toujours déductibles jusqu'à 4000 francs, de même
que les travaux entrepris à des fins d'économie d'énergie, de
protection de l'environnement ou de restauration historique.
ap/hof
Publié Modifié
La Confédération pointée du doigt
La Confédération ne fait rien pour encourager l'accession à la propriété, malgré le mandat constitutionnel en ce sens, dénonce Rudolf Steiner, le président de l'ASPF.
Le 2e pilier peut certes être utilisé dans certains cas pour financer l'achat d'un logement, mais cela se fait au détriment de la prévoyance vieillesse et l'argent retiré de la caisse est soumis à l'impôt.
L'ASPF a donc décidé d'agir à la place de l'Etat, en lançant deux initiatives favorables aux propriétaires avec la Fédération romande immobilière (FRI), son homologue tessinoise (CATEF) et l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI).