Gauche et droite s'écharpent sur la fiscalité
Gauche et droite se sont offert un débat sur la fiscalité mercredi au Conseil national. Le PRD a revendiqué de nouveaux allégements pour les entreprises, tandis que la gauche a brandi l'étendard de la justice fiscale.
Le différend fiscal avec l'Union européenne et la récente
décision du Tribunal fédéral (TF) contre les impôts dégressifs à
Obwald ont offert aux partis une tribune pour tester leurs
programmes électoraux. Le bureau du National avait accepté de
déclarer urgentes des interpellations de l'UD, du PS et du PRD.
Ingérence
Sur les impôts dégressifs, l'UDC s'est livrée à une attaque en
règle contre «l'ingérence de la justice dans la souveraineté
cantonale». «La volonté populaire à mes yeux a plus de poids que
celle des juges fédéraux», a déclaré Bruno Zuppiger (UDC/ZH). «A
travers l'attaque contre les juges, nous allons vers une dictature
du peuple», a rétorqué Luc Recordon (Verts/VD).
Les juges tirent leur légitimité démocratique de leur élection par
l'assemblée fédérale, a expliqué Hans Rudolf-Merz. Pour le
conseiller fédéral, la décision du TF ne constitue pas un désaveu
de la concurrence fiscale. Les cantons continuent de disposer d'une
marge de manœuvre appréciable. «Le Conseil fédéral soutient leurs
efforts pour l'utiliser et assurer leur autonomie financière», a
souligné le ministre des finances.
Liberté et concurrence
Le camp rose-vert ne l'entend pas de cette oreille. Et de
dénoncer dans un même élan les impôts dégressifs et l'imposition
forfaitaire pour les plus riches. La gauche ne veut pas non plus
entendre parler d'une «flat tax» - qui introduit un taux unique
d'imposition à partir d'un certain revenu- préconisée par la
droite.
Se plaindre de la concurrence fiscale équivaut à se plaindre du
bien-être de la Suisse. «La prospérité de notre pays repose sur la
liberté et la concurrence», a rétorqué Hans-Rudolf Merz. Le camp
bourgeois a par ailleurs tiré à boulets rouges sur l'initiative du
PS «pour des impôts équitables», visant notamment à limiter la
concurrence fiscale entre les cantons.
ats/ant
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Partie de cartes avec l'Union européenne
Les attaques européennes contre le système fiscal suisse ont aussi fait débat.
Hans-Rudolf Merz a réaffirmé la position du Conseil fédéral: «il n'y a rien à négocier» avec l'UE. Le gouvernement est en revanche d'accord d'entendre la position de l'Europe. L'UDC, elle, est d'avis à cesser tout dialogue, a affirmé le Vaudois André Bugnon.
Le problème, dans ce débat, est que l'UE ne propose pas de négociations équitables, car elle fait l'impasse sur ses propres paradis fiscaux, a souligné Luc Recordon (Verts/VD). Il reste que «notre système permet l'évasion au-delà d'une nécessaire soupape de sûreté dans un système international.»
«En politique comme au jass, il ne faut pas donner ses atouts si ce n'est pas nécessaire. Il ne faut donc pas céder notre atout fiscal», a déclaré Gerold Bührer (PRD/SH).
Imposition des entreprises
Fervents partisans de la concurrence comme moteur de la croissance, les radicaux ont appelé de leurs vœux un troisième volet de la réforme de l'imposition des entreprises, avec à la clé davantage d'allègements fiscaux.
Les socialistes, dont la justice fiscale est un des principaux thèmes de campagne, ne se sont pas privés de rappeler qu'ils ont lancé un référendum contre la réforme de l'imposition des entreprises.
La réforme prévoit des allègements fiscaux sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Or, si on n'allège pas la charge fiscale des entreprises, elles partiront ailleurs, et c'en sera fini de la prospérité de la Suisse, a martelé Hans-Rudolf Merz.