Discrimination: les juifs les plus touchés
Les juifs représentent le groupe le plus fréquemment victime de discrimination (26%) en Suisse, indique une étude sur la norme pénale antiracisme. Suivent les étrangers (20%) et les personnes à la peau foncée (14%).
Le fléau touche nettement moins musulmans et arabes (3%). Dans
le cadre d'une recherche, la CFR a analysé tous les jugements sur
la norme pénale antiracisme rendus entre son introduction en 1995
et 2004.
Au total, la CRF a eu connaissance de 277 plaintes déposées
auprès des autorités compétentes. Dans près de la moitié des cas,
celles-ci n'ont pas ouvert de procédure pénale ou ont prononcé un
non-lieu.
Dans l'autre moitié, un jugement a été rendu et 81% des personnes
inculpées de discrimination raciale ont été déclarées coupables.
Les victimes de discrimination ont ensuite été classées dans
différentes catégories comme «juifs», «musulmans», «noirs» mais
également «suisses, blancs».
Chiffres à analyser avec précaution
Il faut toutefois rester prudent dans l'interprétation des
résultats. Car, comme le souligne la CFR, «seules les agressions
relevant de la discrimination raciale qui ont conduit à une plainte
pénale sont recensées». Et de préciser que dans 26% des décisions
des tribunaux, aucune indication concernant les victimes n'a été
fournie.
Fort de ces précautions, on peut cependant dessiner des tendances
sur la base de ces résultats. Il n'est par exemple pas encore
possible, fin 2004, de parler d'une hausse du nombre de
discriminations envers les musulmans et les arabes suite aux
événements du 11 septembre, indique l'étude.
Extrême droite dénoncée
Sans surprise, l'extrême droite (néonazis et skinheads) est le
principal vivier des agresseurs. Ils représentent 13% des 277
plaintes. Les infractions sont avant tout commises sous la forme
d'insultes écrites (30%), suivies des verbales (26%). Les
chercheurs soulignent cependant que, depuis 1999, elles se
manifestent toujours davantage via les médias électroniques.
Pour la CFR, cette étude témoigne de l'importance de la norme
antiracisme. Contrairement aux craintes avancées par certains,
l'article 261 bis du code pénal ne porte pas atteinte à la liberté
d'expression, affirme-t-elle. Cette édude de la Commission fédérale
contre le racisme est publiée le jour où la Chancellerie fédérale
publie le texte des opposants à la norme pénale antiracisme
(lire ci-contre).
ats/hof
Publié
Contre l'article 261 bis du CP: délai en 2009
Cette étude est publiée le jour même où l'on apprend que les opposants à la norme antiracisme ont jusqu'au 7 février 2009 pour réunir les 100'000 signatures nécessaires pour faire aboutir leur initiative populaire.
Les Démocrates suisses ont décidé fin juin de lancer une initiative visant à abolir l'article 261 bis du code pénal.
«Pour la liberté d'expression - non aux muselières», vise à compléter la Constitution fédérale en précisant que la liberté d'expression est garantie dans tous les cas et ne peut être restreinte par aucune disposition légale.
Si l'initiative est acceptée par la majorité du peuple et des cantons, la norme pénale antiracisme devra être biffée purement et simplement.