Naturalisations: le National contre l'UDC
Le National recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative de l'UDC «pour des naturalisations démocratiques». Après 5 heures de débat, il a suivi le Conseil fédéral et a désavoué sa commission.
Lors du débat, l'UDC s'est retrouvée bien seule à défendre son
initiative qui demande que les décisions en matière de
naturalisations soient définitives. Seuls les démocrates suisses et
quelques bourgeois isolés se sont joints à ses arguments.
Au final, le plénum a recommandé au peuple de rejeter le texte par
117 voix contre 63. Il a ainsi suivi le Conseil fédéral et désavoué
sa commission.
Révision de la loi sur la nationalité
Le Conseil national est en revanche entré en matière sur le
projet de révision de la loi sur la nationalité, adopté en décembre
2004 par le Conseil des Etats, par 103 voix contre 74. Ce texte
concilie démocratie directe et Etat de droit, en permettant les
naturalisations par les urnes mais aussi les recours, a plaidé Kurt
Fluri (PRD/SO).
«La naturalisation est un acte politique, mais il doit s'exercer
dans les règles d'un Etat de droit qui excluent l'arbitraire et la
discrimination», a expliqué Thérèse Meyer (PDC/FR). «Quand un
candidat est recalé à cause de son nom ou de son physique, on se
trouve clairement devant une décision contestable», a dénoncé la
Fribourgeoise pour qui le devoir de motiver un refus est
essentiel.
Pour Hans-Jürg Fehr (PS/SH), une personne a droit à la nationalité
suisse si elle remplit les conditions fixées par la loi. Si on la
lui refuse, elle doit pouvoir se défendre contre cette décision,
toute démocratique qu'elle soit, a-t-il affirmé.
La naturalisation après l'intégration
L'UDC au contraire juge qu'une décision populaire ne peut pas
être contestée devant les tribunaux. Car, ce faisant, «on réduit un
acte politique à un simple acte administratif», a notamment déploré
Caspar Baader (BL).
Les démocrates du centre ont aussi rappelé l'idée que le passeport
suisse devait être une récompense. «L'intégration est un processus
long et difficile dont l'ultime étape est la naturalisation. Et pas
l'inverse qui voit la naturalisation devenir la première étape», a
plaidé en vain Jasmin Hutter (SG).
Pour Bernhard Hess (DS/BE), le nombre des naturalisations a
explosé depuis que le Tribunal fédéral a jugé en 2003
inconstitutionnelles les décisions non motivées. «Il faut freiner
cette dérive inquiétante qui s'accompagne d'une explosion du nombre
de graves délits perpétrés par les jeunes Suisses issus de
l'immigration», a-t-il affirmé.
Conséquences d'Emmen
L'UDC avait lancé son initiative suite à deux arrêts rendus en
2003 par le Tribunal fédéral. Ce dernier avait remis en cause des
refus de naturalisations décidées par le peuple dans la commune
lucernoise d'Emmen et à Zurich, décisions jugées non motivées et
discriminatoires.
L'initiative populaire demande que les communes fixent la
procédure de naturalisation, par les urnes ou par une assemblée
communale. Les décisions rendues sont définitives.
agences/tac
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Règles internationales pas violées
Lors du débat, les Verts et une partie des socialistes ont surtout tenté, sans succès, de faire déclarer nulle l'initiative populaire. Le texte a été jugé recevable par 132 voix contre 49.
Il est impossible d'autoriser les naturalisations par les urnes sans violer les obligations internationales majeures de la Suisse, comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), a plaidé en vain Luc Recordon (Verts/VD).
«Quand on sait à l'avance qu'un texte ne pourra pas être appliqué, comme c'est le cas ici, on se doit de le déclarer non valable», a renchéri Louis Schelbert (Verts/LU).
Aucun juriste dans l'administration n'a contesté la recevabilité du texte, a répondu le conseiller fédéral Christoph Blocher. L'initiative ne viole pas des «règles impératives» du droit international.
Pour le Conseil fédéral, c'est au peuple de décider si la naturalisation doit se pratiquer comme c'était le cas jusqu'à l'arrêt du Tribunal fédéral ou s'il faut appliquer le régime proposé par le Conseil des Etats, a dit Christoph Blocher.
Le ministre de justice et police estime que le projet de révision de la loi sur la nationalité était «une piste intéressante». Il soutiendra ce texte si le Parlement devait le présenter comme contre-projet indirect.