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UE: les cantons laissent la porte ouverte

Au restaurant Europe, la Suisse n'est pas la seule à faire la fine bouche [©  fotolia.com - Ronald Schulz]
L'adhésion de la Suisse à l'UE n'est pas exclue par les cantons - [© fotolia.com - Ronald Schulz]
Les cantons ont arrondi les angles en matière de politique européenne. Ils sont désormais "unanimes" à souhaiter que l'adhésion à l'UE reste une option à long terme mais restent réservés à l'idée de nouveaux accords bilatéraux.

Le couperet est tombé lors d'une assemblée plénière de la
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) à fin mars. Le
verdict, publié mardi à Berne, montre que les cantons ont mis de
l'eau dans leur vin depuis leur dernière prise de position sur la
politique européenne datant d'il y a trois ans.



La CdC se disait alors très sceptique quant à la voie bilatérale
pour régler à terme les relations entre la Suisse et l'Union
européenne. Les avis étaient partagés sur la question d'une
adhésion. Douze cantons y étaient favorables, huit opposés - en
tout cas à court ou moyen terme - et cinq indécis.

Consolidation des accords

Désormais, les gouvernements cantonaux sont unanimes pour dire
qu'il convient de laisser ouverte l'option de l'adhésion, en tout
cas à long terme.



"Du point de vue actuel, la coopération bilatérale avec l'UE reste
le meilleur moyen de sauvegarder les intérêts matériels et idéels
de la Suisse", selon leur document qui rejoint l'avis du Conseil
fédéral. Les cantons plaident tous pour une consolidation des
accords bilatéraux existants avec Bruxelles.

Avantages et inconvénients

En revanche, le scepticisme est de mise pour ce qui est de
nouvelles négociations. Il ne faut envisager de nouveaux accords
avec l'UE que s'il existe un "besoin largement soutenu et que de
tels accords n'ont aucune conséquence négative sur les accords déjà
existants", d'après la CdC.



La CDC attend du Conseil fédéral qu'il élabore maintenant un
rapport complémentaire à son Rapport Europe 2006. Il s'agirait de
développer les avantages et les inconvénients économiques des deux
seules options retenues par les cantons, à savoir la voie
bilatérale et l'adhésion à l'UE.



ats/boi

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Les doléances des cantons

Les 26 gouvernements exigent par ailleurs d'être mieux entendus par la Confédération. Les cantons doivent être associés de manière précoce et consolidée au développement des accords bilatéraux et aux autres éventuels accords, selon eux.

Berne doit accorder une "attention particulière" à leurs prises de position sur les accords touchant des compétences cantonales.

Enfin, il faut garantir une transparence accrue dans les processus décisionnels.