Un contre-projet à l'initiative populaire sur les entreprises responsables

Les sénateurs ont adopté le contre-projet par 28 voix contre 14. Les deux conseils n'ont jamais voulu de l'initiative, mais ils sont restés jusqu'au bout en désaccord sur la meilleure façon de lui tordre le cou.

Les initiants étaient prêts à retirer leur texte si le contre-projet concocté par le National s'imposait. Jeudi, la conférence de conciliation a toutefois retenu la copie du Conseil des Etats, déclenchant la colère des initiants et l'annonce du maintien de leur initiative. Le National l'a soutenue lundi par 99 voix contre 91.

La votation devrait avoir lieu en novembre.

Répondre des dommages

L'initiative veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Le National a adopté il y a deux ans déjà un contre-projet indirect qui va moins loin. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées avec des exigences réduites en matière de responsabilité.

Le Conseil des Etats n'a toutefois pas suivi. Cette responsabilité représente un grand risque pour les entreprises suisses, a avancé Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission.

Simple diligence

A l'initiative du Conseil fédéral, la Chambre des cantons a opté pour un autre contre-projet, qui ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Sa version place la Suisse au niveau des Etats européens.

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d’intérêt public" devraient rendre un rapport.

"Complicité dans la violation des droits humains"

Lisa Mazzone (Verts/GE) s'est dit déçue. "Ce contre-projet est une complicité structurelle dans la violation des droits humains." Le coeur de l'initiative, le sens de la responsabilité, est complètement effacé de ce projet.

Lundi, la gauche du National s'est insurgée contre "un miroir aux alouettes" et "une escroquerie". Le simple fait de rédiger un rapport n'aura aucune conséquence positive sur les actions des multinationales dans ces domaines, ont argué en vain PS et Verts.

Majorité du peuple pour l'initiative

D'abord hostile à tout contre-projet, le gouvernement a changé d'avis. La ministre de Justice et Police Karin Keller-Sutter a estimé qu'il serait risqué de soumettre l'initiative seule au peuple. Le contre-projet correspond aux normes internationales, a-t-elle avancé.

Selon un sondage de l'institut Link publié fin mai par les journaux de Tamedia, 78% des Suisses sont favorables à l'initiative.

ats/jpr