Cassis de Dijon: exceptions à la moulinette
L'introduction du principe du Cassis de Dijon, qui vise à réduire les prix en Suisse, se concrétise. Le Conseil fédéral a décidé mercredi limiter à 18 le nombre d'exceptions à la levée des entraves techniques au commerce.
Au départ, les offices fédéraux avaient annoncé 128 exceptions
au principe, dont l'introduction doit permettre de vendre
directement en Suisse des produits commercialisés dans l'Union
européenne (UE). Un nombre trop élevé aux yeux du gouvernement et
pour Doris Leuthard, qui avait annoncé son intention de ne pas
dépasser la barre des 40. Le Conseil fédéral a donc été finalement
encore plus restrictif.
Santé et environnement
La plupart des exceptions concernent la protection de
l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse
des animaux. Elles touchent des secteurs où les prescriptions
helvétiques sont plus strictes que celles de l'UE.
Parmi les 18 divergences maintenues, il y a l'obligation
d'indiquer la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées
sucrées et l'interdiction d'utiliser du plomb dans les peintures et
les vernis. Les paquets de cigarettes et autres produits à base de
tabac devront mentionner la raison sociale du fabricant ou de
l'importateur, ainsi que le prix de vente en francs.
Le gouvernement n'a pas non plus voulu renoncer aux prescriptions
techniques concernant la sécurité des chemins de fer.
L'interdiction d'utiliser des phosphates dans les lessives demeure
de mise. Mais l'obligation d'étiquetage dans les deux langues sera
allégée, en vue de faciliter l'importation d'Allemagne de produits
sans phosphates. Les produits issus d'élevages de poules en
batterie devront continuer à être expressément déclarés.
Pour toutes les denrées alimentaires, le pays de production devra
être signalé, de même que les mélanges involontaires avec des
substances allergènes. Le maintien de ces restrictions n'est
toutefois que provisoire selon le projet du gouvernement, ce qui
fait bondir les organisations de consommateurs (voir
ci-contre).
Particularismes helvétiques
Le projet du Conseil fédéral prévoit que la Suisse conservera
d'autres particularismes, par exemple pour les produits soumis à
homologation comme les cyclomoteurs. Les prescriptions plus
strictes en matière de gaz d'échappement, de bruit et de sécurité
resteront en vigueur.
Le Conseil fédéral n'entend enfin pas remettre en question
d'autres interdictions de principe, comme les importations de peaux
de chiens et de chats ou de chiens aux oreilles ou à la queue
coupées. La viande de tortue restera aussi prohibée.
A l'inverse, le gouvernement a décidé d'abandonner 34 divergences
par rapport aux prescriptions techniques en vigueur dans l'UE. La
Suisse devra ainsi s'adapter aux normes européennes d'étiquetage
des produits chimiques non dangereux et de délimitation entre
produits alimentaires et thérapeutiques.
Le Conseil fédéral a aussi lâché du lest pour ce qui est des
prescriptions sur les bateaux ou les engins pyrotechniques. Idem
pour la préparation de denrées telles que la viande, les
mollusques, les escargots et les cuisses de grenouille.
Les milieux économiques et politiques, à l'exception de l'UDC,
saluent la volonté du Conseil fédéral de limiter le nombre
d'exceptions. Mais tous notent qu'il aurait pu aller beaucoup plus
vite. Le message du Conseil fédéral au Parlement suivra en
2008.
ats/cab/kot
Publié
Le principe du Cassis de Dijon
La jurisprudence «Cassis de Dijon» remonte à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de 1979 concernant la commercialisation de cette liqueur française en Allemagne.
Selon cette jurisprudence, tout Etat membre de l'UE est tenu d'accepter sur son territoire des produits importés depuis un autre Etat membre s'ils sont fabriqués et commercialisés légalement dans l'Etat exportateur.
Ce projet, qui constitue un des volets du paquet de mesures destinées à stimuler la croissance, est censé dynamiser la concurrence en Suisse.
Il devrait permettre d'abaisser les coûts pour les entreprises et les prix pour les consommateurs.
Quelques critiques
Si elles soutiennent l'abolition des barrières commerciales, les organisations de défense des consommateurs refusent par contre qu'à terme la mention d'origine pour les viandes, fruits et légumes disparaisse.
C'est une question de santé publique, les consommateurs doivent savoir d'où viennent les produits qu'ils mangent, a dit à l'ATS la présidente de la Fédération romande des consommateurs Monika Dusong.
Pour l'Union suisse des paysans aussi il est impératif que cette exception demeure, faute de quoi elle ne soutiendra pas la révision de la loi.