Le conseiller fédéral préconise ainsi d'élargir l'actuelle taxe
sur le CO2. Outre les combustibles, le nouveau prélèvement devrait
frapper les carburants et d'autres gaz à effet de serre.
Pour atteindre l'objectif fixé, il devrait se situer dans le
cadre maximal de ce que prévoit la loi sur le CO2, soit 210 francs
par tonne de CO2, a indiqué jeudi le Département fédéral de
l'environnement (DETEC). De 5 à 10% du produit de cette taxe
d'incitation seraient réservés à des mesures contre les effets
néfastes liés aux changements du climat, notamment contre les
dangers naturels et les intempéries.
Effet incitatif
Cette somme pourrait aussi servir à encourager l'assainissement
des bâtiments, les technologies innovantes et les transports
publics. Le reste des recettes reviendrait à la population et à
l'économie. Ce modèle a la préférence de Moritz Leuenberger, car il
aurait un effet incitatif sur les consommateurs tout en débloquant
des moyens financiers pour des projets de politique
climatique.
Une autre option serait d'introduire une taxe de financement pour
le renforcement des normes techniques concernant les bâtiments, le
trafic et l'efficacité énergétique. Son taux dépendrait des besoins
financiers et devrait être nettement plus bas que celui de la taxe
sur le climat. Mais pour arriver au même but de réduction des
émissions, le renforcement de la réglementation devrait être
«drastique».
Comme l'UE et le G8
Avec une baisse annuelle de 1,5% des rejets de gaz à effet de
serre, les émissions seraient en 2020 de 21% inférieures à celles
de 1990, ce qui correspond aux objectifs de l'Union européenne. En
2050, la diminution serait de moitié par rapport à 1990.
C'est également ce que visent les pays du G8, selon le DETEC.
L'avenir de la politique climatique suisse devrait être examinée
cette année encore par le Conseil fédéral. Ces réflexions
s'inscrivent dans la perspective de l'échéance de la période
d'engagement du protocole de Kyoto, fin 2012.
ats/hof
Une mesure qui ne satisfait personne
La taxe climatique n'enthousiasme guère les milieux concernés, certains jugeant qu'elle va trop loin et d'autres qu'elle est au contraire trop limitée.
Le TCS estime qu'une telle mesure renchérit les coûts de l'énergie et route-suisse juge que la Suisse ferait mieux d'investir dans les pays en développement.
Economiesuisse pense qu'il serait moins coûteux d'investir dans ces Etats.
L'USAM ajoute qu'une taxe sur le CO2 pénaliserait la compétitivité.
WWF, Association transports et environnement et Verts jugent que les buts de réduction du CO2 sont insuffisants et ne freineront pas le réchauffement.
Le réchauffement coûtera cher en matière de bien-être
Parallèlement à l'annonce concernant la taxe incitative sur le CO2, le DETEC a publié une étude sur le réchauffement climatique et ses conséquences.
La Suisse doit s'attendre en 2050 à des pertes en termes de bien-être de l'ordre de 1 milliard de francs si les prévisions actuelles d'une hausse de 3 degrés de la température mondiale se réalisent. L'impact devrait être encore plus grand par la suite.
Des études mandatées par l'Office fédéral de l'environnement confirment que les changements climatiques n'ont pas seulement des conséquences écologiques, mais aussi des conséquences économiques.
Le tourisme hivernal et la production d'énergie hydroélectriques seront les plus touchés par les modifications attendues (fonte des glaciers, précipitations, élévation de la limite des neiges), relève le Département fédéral de l'environnement (DETEC).
Les calculs se basent sur une augmentation de la température mondiale de 3 degrés, ce qui signifie pour la Suisse un réchauffement de 4 bons degrés.