![Le centre fédéral pour requérants d'asile de Muttenz, dans le canton de Bâle-Campagne. [Keystone - Georgios Kefalas]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/e5j1bs-25952757.image?w=1280&h=720 "Le centre fédéral pour requérants d'asile de Muttenz, dans le canton de Bâle-Campagne. [Keystone - Georgios Kefalas]")
Le Secrétariat d'Etat aux migrations désavoué dans une affaire de renvoi
Le Tribunal administratif fédéral désavoue le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Il admet le recours d'un requérant d'asile iranien, qui contestait l'examen de sa demande en procédure accélérée.
La décision de renvoi est annulée, le dossier retourne au SEM qui devra le traiter en procédure étendue. Cet arrêt de principe aura des effets sur bien d'autres affaires, comme le souligne le Tribunal dans son jugement publié vendredi.
Dans le cas précis, le Secrétariat d'Etat aux migrations avait décidé de traiter l'affaire en procédure accélérée. Dès lors, la loi lui donnait 29 jours pour le faire. Mais il lui en aura fallu 89, vu la complexité du cas, pour prononcer sa décision de renvoi. Des dépassements de quelques jours sont tolérés. Mais 90 jours au lieu de 30, c'est trop long.
Erreur de triage
Par contre, pas question de dépasser le délai de recours, fixé à 7 jours en procédure accélérée. Au lieu de 30 jours en procédure étendue. Sept jours, un laps de temps bien trop serré pour contester la décision du SEM, estimait le recourant, qui dénonçait une erreur de triage et faisait valoir une violation du droit à un recours effectif.
Le Tribunal lui donne raison et renvoie le dossier au SEM, pour traitement en procédure étendue. Cet arrêt sonne comme un avertissement, voire une remise à l'ordre: rapidité et efficacité ne sauraient rimer avec jugements expéditifs.
Alain Arnaud/lan
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