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Droit de recours: remous politique

Moritz Leuenberger sur la sellette dans le dossier du droit de recours
Moritz Leuenberger sur la sellette dans le dossier du droit de recours
Fulvio Pelli, président du PRD rejette la faute de la volte face du Conseil fédéral concernant l'initiative radicale contre le droit de recours des associations sur Moritz Leuenberger. Celui-ci se défend.

Un compromis aurait été possible, selon Fulvio Pelli. Le
ministre des transports et de l'environnement est venu à la séance
du gouvernement sans contre-projet et s'est opposé aux propositions
de compromis des conseillers fédéraux radicaux, a fait valoir le
conseiller national tessinois samedi sur les ondes de la radio
alémanique DRS. «Nos conseillers fédéraux ne sont pas restés
butés», a-t-il déclaré.

Pris en tenaille

La décision du Conseil fédéral de ne pas rédiger un nouveau
contre-projet était justifiée, s'est défendu Moritz Leuenberger
dimanche dans une interview parue dans la «NZZ am Sonntag».



Le Parlement a consacré plusieurs années à en élaborer un, sachant
que l'initiative était en cours, a-t-il rappelé, faisant allusion à
la révision de la loi sur la protection de l'environnement qui doit
entrer en vigueur le 1er juillet.



Moritz Leuenberger ne cache pas qu'il ne lui est pas facile de
représenter loyalement la position du gouvernement. Il s'est en
effet engagé avec conviction pendant des années pour le droit de
recours des associations.



Mercredi déjà, après l'annonce du revirement du Conseil fédéral,
le ministre s'était réjoui que celui-ci ait renoncé à un contre
projet. Il aurait sinon fallu reprendre l'initiative pratiquement
telle quelle, avait-il expliqué.

Franziska Teuscher s'énerve

La présidente de l'organisation écologiste ATE et conseillère
nationale Franziska Teuscher (Verts/BE) est remontée tant contre
les deux conseillers fédéraux radicaux que contre le collège dans
son ensemble.



«Le gouvernement foule aux pieds le droit de l'environnement»,
a-t-elle critiqué dans une interview à la «Südostschweiz am
Sonntag». Pour elle, les élus du PRD ont agi «pour des motifs
partisans égoïstes».



ats/tac

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Virage à 180 degrés

Le Conseil fédéral a opéré un virage à 180 degrés par rapport à sa décision du 13 septembre en choisissant la semaine dernière de soutenir l'initiative populaire du PRD.

Ce texte vise à interdire purement et simplement le droit de recours lorsque des projets ont été approuvés par le peuple ou le législatif d'une commune, d'un canton ou de la Confédération.

Le Parlement n'a pas encore émis sa recommandation sur l'initiative. En décembre, il a adopté une révision de la loi sur la protection de l'environnement introduisant divers garde-fous afin d'éviter les recours abusifs.