La justice genevoise est totalement débordée
La justice genevoise est engorgée. La Cour d'assises et la Cour correctionnelle doivent traiter de plus en plus d'affaires. Et la situation risque encore d'empirer en 2007, ont averti vendredi les représentants du pouvoir judiciaire.
L'an dernier, plus de 100 affaires ont été renvoyées devant la
Cour correctionnelle ou la Cour d'assises. Jamais encore, dans
l'histoire récente du Palais de justice, le chiffre de cent n'avait
été dépassé. e constat est inquiétant, a déclaré devant la presse
le procureur général Daniel Zappelli.
Longue attente
Les conséquences de cet encombrement sont sans appel. Les
prévenus attendent de plus en plus longtemps pour se faire juger.
Pour une affaire ne comportant pas de détenu, il faut compter entre
douze et quatorze mois, a fait remarquer la présidente de la Cour
de justice, Laura Jacquemoud-Rossari.
La justice genevoise avait d'ailleurs fait l'objet d'un rapport
critiquant un recours trop fréquent à la détention préventive et
pour de trop longues durées. Daniel Zappelli avait expliqué le
problème le 9 mai par le manque de moyens dont dispose la justice
pour faire face à une criminalité croissante.
La prison de Champ-Dollon, se distingue d'ailleurs par une
surpopulation carcérale particulièrement importante. Selon le
rapport 2006 sur la population carcérale, la prison genevoise
renfermait quelque 475 détenus, alors que sa capacité normale est
de 270 places.
Aggravation possible
La situation de la justice risque encore de s'aggraver dans un
proche avenir. En raison d'une modification de la loi genevoise, le
Tribunal de police n'a depuis peu plus la compétence de s'occuper
d'importantes affaires de stupéfiants. Ces cas atterrissent
aujourd'hui automatiquement devant la Cour correctionnelle.
Si la Cour d'assises et la Cour correctionnelle sont suroccupées,
la situation du Tribunal de police est meilleure. En 2006, le
nombre d'affaires renvoyées devant cette instance a diminué. Les
gens s'opposent par exemple beaucoup moins qu'avant aux
contraventions qui leur ont été infligées, a noté Daniel
Zappelli.
ats/cab
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Radiographie de la criminalité
Le rapport sur l'activité des tribunaux genevois en 2006 permet d'avoir une bonne photographie de la criminalité et de son évolution.
Le pouvoir judiciaire a ainsi constaté une hausse des maltraitances envers les enfants. Les procédures ouvertes dans ce cadre ont progressé de 21%.
Pour le procureur général Daniel Zappelli, ce phénomène, qui le laisse pantois, mériterait une analyse sérieuse. Soit le service des mineurs communique beaucoup plus de cas à la justice, soit il y a effectivement plus de parents qui violent leur devoir d'assistance et d'éducation, a noté le magistrat.
Les statistiques révèlent aussi une augmentation de 13,5% des viols d'une année à l'autre, et de 13,7% des conduites en état d'ébriété.
Sur le plan civil, la justice prononce de plus en plus de divorces, a relevé le président du Tribunal administratif, François Paychère.
Nombre d'affaires impressionnant
En 2006, les tribunaux genevois ont été occupés par quelque 128'000 affaires.
Un chiffre impressionnant comparé à la taille et au nombre d'habitants du canton de Genève, a souligné Daniel Zappelli.
Plus de 200'000 personnes ont été convoquées au Palais de justice et près de 8 millions de pages ont été imprimées.