Filtres à particules obligatoires en 2009
Les nouveaux véhicules roulant au diesel devront être équipés d'un filtre, mais seulement à partir de septembre 2009. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à introduire cette obligation de manière anticipée par rapport à l'UE.
Le filtre pour les véhicules diesel s'inscrit dans le plan de
lutte contre les poussières fines lancé au début 2006. La Suisse
avait alors annoncé qu'elle était prête à faire cavalier seul dès
cette année en anticipant l'introduction de la norme EURO 5. Celle
ci équivaut à une obligation d'équiper les véhicules diesel légers
neufs, jusqu'à 3,5 tonnes, de filtres à particules.
Pas d'introduction anticipée
Une introduction anticipée n'est toutefois pas du goût de l'UE
et de certains membres de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC). Bruxelles ainsi que le Japon et la Corée se sont prononcés
contre, estimant que cette mesure irait à l'encontre de plusieurs
accords internationaux. Elle représenterait une entrave au
commerce, serait inutile et aurait été mise en vigueur avec un
délai transitoire trop court.
Le Conseil fédéral a donc décidé de ne pas aller à l'encontre des
avis exprimés. La Suisse s'alignera sur l'UE, qui compte introduire
la norme EURO 5 dès septembre 2009. Le Conseil des ministres de
l'UE devrait le confirmer dans les prochains mois.
Alternative prévue
Une alternative est aussi prévue en cas de retard au niveau
européen. Dans cette hypothèse, le gouvernement se réserve la
possibilité d'encourager l'installation de filtres par le biais
d'un impôt différencié sur les véhicules. Se basant sur une
initiative du canton de Berne, l'administration fédérale élabore
actuellement des variantes pour introduire une telle
incitation.
La question du filtre pour les nouveaux tracteurs diesel reste
toujours ouverte pour sa part. La norme correspondante sera
introduite dans l'UE vraisemblablement d'ici 2011-2013. Comme
certains points ne sont pas encore résolus, le gouvernement a
reporté sa décision à ce propos.
ats/cab
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Effet d'annonce efficace
La Suisse avait annoncé l'introduction anticipée des filtres à particules à l'Union européenne et à l'Organisation mondiale du commerce.
Or, "cette annonce seule a déjà clairement influencé les importations de véhicules diesel neufs: la part des véhicules équipés de filtres à particules a passé de 42% à 77% entre janvier et décembre 2006", a relevé mercredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
L'effet d'annonce ayant déjà porté ses fruits, le Conseil fédéral a décidé de s'en contenter et de ne pas aller à l'encontre des avis exprimés par l'UE et l'OMC.
Poussières fines dangereuses
Les poussières fines proviennent essentiellement du trafic, de l'industrie, des machines agricoles et de chantiers, ainsi que du chauffage.
Les émissions de suies de diesel étaient estimées à 3500 tonnes en 2005 en Suisse.
Cette sorte de poussières fines, très petites, est particulièrement dangereuse pour la santé car cancérigène.