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Financement hospitalier: les cantons opposés

Les cantons craignent de passer à la caisse pour les hôpitaux
Les cantons craignent de passer à la caisse pour les hôpitaux
Les directeurs cantonaux de la santé se sont opposés jeudi au financement hospitalier proposé dans le cadre de la LAMal en raison du libre choix de l'hôpital qui entraîne des surcoûts de 1 à 1,4 milliard de francs à la charge des cantons.

Ce report est aberrant et financièrement insupportable, a
indiqué jeudi devant la presse à Berne la Conférence suisse des
directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Reports de coûts insoutenables

Le projet de financement hospitalier avait pour but de
stabiliser l'évolution des coûts, rappelle la CDS. A cette fin, le
parlement aurait dû jeter les bases légales pour l'introduction de
forfaits liés aux prestations.



Or le Conseil national a procédé au surplus à des reports de coûts
insoutenables pour les cantons et il risque ainsi de faire échouer
l'ensemble du projet, selon la CDS. Le libre choix de l'hôpital
ainsi qu'une part du canton de 55 % au minimum posent en
particulier problème.



Au total, les décisions du Conseil national occasionnent pour les
cantons supplémentaires de l'ordre de 1 à 1,4 milliards de francs à
la décharge des assurances complémentaires privées, calcule la CDS.
Celle-ci attend de la commission du Conseil des Etats qu'elle
effectue les corrections nécessaires.

Corrections exigées

La CDS attend du Conseil des Etats qu'il effectue les
corrections nécessaires lors du réexamen de la question. Les
décisions comme celles du National, selon la CDS, ne peuvent que
compliquer la planification financière des cantons et porter
atteinte à leur souveraineté. La CDS estime que les décisions du
Conseil des Etats sont, en revanche, acceptables.



Mais il va falloir fixer la part des cantons dans une fourchette
de 45 à 55% de manière à ce que les coûts restent admissibles.
C'est en mars dernier déjà que le National avait décidé de la
création d'un "espace sanitaire suisse" permettant à tous les
assurés de se faire hospitaliser dans l'hôpital de leur
choix.



La CDS avait déjà annoncé à l'époque son opposition totale à cette
mesure. L'an dernier, le Conseil des Etats avait, lui, refusé la
possibilité d'un libre choix lors de l'examen de la révision de la
LAMal.



ats/ap/cab

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Les séjours en hôpitaux en bref

Les séjours hospitaliers ont duré en moyenne 11,7 jours en 2005, soit un jour de moins qu'en 2001. Leurs coûts ont en revanche augmenté de 18,3% à 17,2 milliards de francs, selon les chiffres de l'office fédéral de la statistique (OFS).

Le nombre de personnes s'est établi à 125'700 plein-temps (+7,9%). Les charges salariales représentent plus de 70% des frais d'exploitation.

Pour les établissements de soins aigus, le coût d'une journée de traitement varie de 852 francs pour les petits hôpitaux de soins de base à 2142 francs en moyenne dans les hôpitaux universitaires.

Dans les cliniques spécialisées, gériatriques ou psychiatriques, ce coût ne dépassait pas 617 francs en moyenne en 2005 (+ 11% en quatre ans).

Le nombre de personnes hospitalisées n'a pas changé par rapport à 2004. Sur 1,4 million, 1,13 million de personnes ont séjourné au moins une journée à l'hôpital et 272'000 ont été traitées de manière ambulatoire.