Port du masque dans les transports publics, mesures de quarantaine: les décisions du Conseil fédéral

- Masques obligatoires dans les transports publics

Depuis que le Conseil fédéral a levé la plupart des mesures visant à lutter contre le coronavirus, la fréquentation des transports publics a pris l'ascenseur. Dès lors, il est souvent difficile d’y respecter la distance prescrite.

Le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures de protection et pris la décision de principe d’introduire l’obligation générale de porter le masque dans tous les transports publics. Ainsi, dès lundi prochain, les personnes de 12 ans et plus devront porter un masque dans les trains, les trams, les métros et les bus, ainsi que dans les remontées mécaniques, les téléphériques et les bateaux.

>> Retrouvez aussi notre suivi : Le port du masque obligatoire dès lundi dans les transports publics

Le port du masque dans les transports publics est déjà vivement recommandé aux heures de pointe, mais cette prescription n’est guère suivie. La décision du Conseil fédéral répond aux recommandations des spécialistes et aux souhaits de plusieurs cantons.

Aucune amende n'est prévue. Toute personne refusant de porter le masque devra quitter le moyen de transport au prochain arrêt. En revanche, si une personne sans masque refuse de quitter le véhicule, elle risque une amende pour "insoumission à une décision de l'autorité".

>> Voir l'intervention de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga :

- Prolongation des APG pour les indépendants

Les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus bénéficieront des allocations pour perte de gain jusqu'au 16 septembre. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le délai, déjà échu fin mai.

Alors que les mesures ont été largement levées, de nombreuses entreprises n'ont pas pu encore reprendre une activité ou ne le peuvent que partiellement. Celles-ci enregistrent donc une perte de leur chiffre d'affaires. Le Conseil fédéral estime qu'il est donc justifié de les soutenir.

Les personnes concernées n'ont pas besoin d'entreprendre de démarche particulière. Les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation.

Le cercle des bénéficiaires de cette allocation a été élargi aux propriétaires de SA et de Sàrl qui sont employés de leur entreprise et qui travaillent dans l'événementiel. Depuis le 1er juin, ces personnes ne touchent plus d'indemnité de l'assurance chômage alors que le secteur est encore fortement touché. Elles devront toutefois attendre quelques semaines avant de faire valeur leur droit.

Les coûts supplémentaires sont estimés à un milliard de francs. Aucun crédit supplémentaire n'est nécessaire.

>> Voir l'intervention du conseiller fédéral Guy Parmelin :

- Chômage partiel étendu à 18 mois

Les entreprises pourront mettre leurs employés au chômage partiel durant 18 mois au lieu de douze. Le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation. Il espère éviter une nouvelle augmentation du chômage.

Le Conseil fédéral a également prévu un délai d’attente d'un jour à charge de l’employeur et rétabli la prise en considération des heures supplémentaires préalablement au recours au chômage partiel. Les nouvelles règles s'appliqueront du 1er septembre au 31 décembre 2021.

Elles équivalent à un retour au régime normal de la réduction de l'horaire de travail tel qu'il était appliqué jusqu'au 1er mars. Jusqu’à la fin août, les entreprises peuvent requérir des indemnités de chômage partiel durant 12 mois au maximum sur deux ans.

- Caisse de chômage à renflouer

Le Conseil fédéral veut également renflouer l'assurance chômage fortement affectée par la pandémie de coronavirus par plusieurs milliards de francs. Il met pour ce faire en consultation une révision de la loi en procédure accélérée.

Les charges de l'assurance ont explosé durant la crise du coronavirus, atteignant des niveaux sans précédent. Depuis avril, plus de 190'000 entreprises ont déposé des demandes de réduction de l’horaire de travail pour quelque 1,9 million de collaborateurs, soit environ 36% des salariés en Suisse.

Selon la règle du frein à l'endettement, les cotisations salariales devraient être augmentées dans une mesure allant jusqu'à 0,3% dès que l'endettement atteint 8 milliards de francs. Afin d’éviter une telle hausse, le Parlement a débloqué un crédit supplémentaire d’au plus 14,2 milliards lors de sa session d’été. Ce financement additionnel nécessite une adaptation du cadre légal.

- Quarantaine pour les personnes provenant de certaines régions

Depuis mi-juin, le nouveau coronavirus a connu une recrudescence en Suisse après l'arrivée de personnes infectées en provenance de l'étranger. Dès lundi, toute personne franchissant la frontière depuis certaines régions doit se mettre en quarantaine durant dix jours. L’Office fédéral de la santé publique tient une liste des régions en question, qu’il actualise régulièrement.

Les personnes concernées seront informées de façon ciblée dans les avions, les autocars et aux frontières. Une fois entrées en Suisse, elles doivent s’annoncer auprès des autorités cantonales. Les compagnies d’aviation et d’autocars devront par ailleurs refuser d’embarquer les voyageurs malades.

La Suisse suivra presque toutes les recommandations de l'Union européenne pour lever des restrictions d'entrée concernant 15 pays. Mais seulement à compter du 20 juillet, et pas pour la Serbie, a encore décidé le gouvernement.

L’Algérie, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Géorgie, le Japon, le Maroc, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Thaïlande, la Tunisie et l’Uruguay ainsi que la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Roumanie seront retirés de la liste des pays à risque. La Chine aussi si la réciprocité est garantie pour les personnes en provenance de Suisse.

>> Voir l'intervention du conseiller fédéral Alain Berset :

ats/jpr