AI: interview du vice-directeur de l'OFAS
Le 17 juin, le peuple se prononcera par référendum sur la cinquième révision de l'assurance invalidité, qui vise à restreindre le nombre de rentes. Alard du Bois-Reymond, vice-directeur de l'OFAS et chef du domaine de l'AI, soutient le texte car il pose les bases d'un assainissement durable de l'assurance invalidité. Interview:
Le nombre de nouvelles rentes a déjà reculé de 30% en
trois ans. La 5e révision est-elle vraiment nécessaire
?
Alard du Bois-Reymond: Cette révision met à disposition des
instruments qui nous permettrons d'aller encore plus loin.
L'objectif est de réduire par une meilleure réadaptation encore de
10 à 15% le nombre de nouvelles rentes. Ce sera une contribution
importante à l'assainissement de l'AI.
Vous semblez présenter cette révision comme un remède au
vertige financier de l'AI, mais ce n'est pas le cas. La loi
engendrera même des surcoûts de plusieurs centaines de
millions.
Pour parvenir à une véritable assurance de réinsertion, nous
devons évidemment investir davantage de moyens. A terme, la 5e
révision aboutira à des économies de 300 millions de francs.
Aujourd'hui, le déficit de l'AI s'élève à environ 1,6 milliard.
Alors non, la 5e révision ne suffira pas à l'assainissement l'AI,
mais c'est un premier pas, une première contribution essentielle.
Il faut pousser le plus loin possible les mesures de redressement,
même si un financement additionnel reste indispensable.
Un financement pour lequel aucune solution n'a encore été
trouvée...
C'est exact, les débats au Parlement n'ont pas encore abouti. Mais
je dirais qui si la 5e révision est acceptée par le peuple, les
chances de parvenir à un consensus s'avèrent bonnes. Par contre, en
cas de refus, ces chances sont nulles.
Que changera précisément la 5e révision par rapport au
système actuel?
L'assurance AI entrera dans une nouvelle ère. Aujourd'hui l'AI
trie et traite les requêtes et les demandes de rentes, elle n'est
pas une assurance de réinsertion. La 5e révision lui fournira les
instruments qui lui permettront de le devenir.
Quels sont ces instruments?
La détection précoce premièrement, nous permettra d'intervenir
plus vite. Aujourd'hui l'AI n'accorde des prestations qu'après 2 ou
3 ans. Cette procédure sera réduite à 2 ou 3 mois. La rapidité est
un élément-clé pour une réinsertion professionnelle réussie. Le
deuxième instrument comprend les mesures de réinsertion en tant que
telles. Ces dernières sont spécifiquement conçues pour les
personnes avec un handicap psychique. Le troisième élément consiste
en une amélioration des incitations pour encourager les employeurs
à engager des personnes handicapées.
Ces incitations semblent bien maigres par rapport aux
suppressions de prestations que devront supporter les personnes
handicapées.
Vous trouvez ? Nous sommes prêts à dépenser 100 millions de francs
par année pour améliorer ces incitations. Il me semble que c'est un
investissement considérable. Les personnes handicapées veulent
avant tout retrouver un job et toucher un salaire sans dépendre
d'une rente. C'est une question de respect. Je suis convaincu
qu'aujourd'hui un bon nombre de handicapés ne dépendrait pas d'une
rente si on avait pu appliquer les instruments de la 5e révision de
l'AI.
Selon le comité référendaire, la baisse des rentes se
reporte déjà sur l'aide sociale.
Ce ne sont que des suppositions. Sur le plan national, les
chiffres de 2005 indiquent au contraire qu'il n'y a pas de lien
entre la diminution des rentes et l'augmentation de la facture
sociale. Aucun fait relevé sur le terrain ne vient étayer cette
thèse.
Mais le risque d'un report des charges
existe?
Oui, le fait d'être devenu plus strict dans l'octroi des rentes
pourrait mener à terme à une détérioration de l'aide sociale. Mais
pour l'instant nous n'en savons rien. Nous avons lancé un programme
de recherche sur la question il y a une année et nous attendons les
premiers résultats. Le risque existe, et c'est justement pour cela
que la 5e révision est si importante. Le système doit s'ouvrir,
devenir plus flexible, plus rapide, moins bureaucratique, afin que
la réinsertion professionnelle soit efficace et que l'AI puisse
proposer une alternative lorsqu'une rente est refusée.
Propos recueillis par Rachel Antille (Swisstxt)
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La 5e révision en bref
Dernier scrutin fédéral avant les élections d'octobre, la 5e révision de l'assurance invalidité échauffe les esprits. Sur le fond, personne ne conteste l'urgence du problème: le déficit annuel de l'AI s'élève à plus de 1,5 milliard de francs et son endettement dépasse les 9 milliards. C'est sur les mesures à prendre que les avis divergent.
Les opposants au projet dénoncent un démantèlement social. Pour les partisans, le nouveau dispositif sera plus juste parce qu'il vise avant tout à maintenir les personnes handicapées en emploi. Le peuple tranchera le 17 juin. Le but de la 5e révision est de réduire, à terme, les dépenses de l'assurance d'un demi milliard de francs.
La réforme est axée sur le principe de la "réintégration avant la rente". Il s'agit de maintenir les personnes atteintes dans leur santé aussi longtemps que possible dans la vie active afin de freiner le nombre de nouveaux rentiers.
Parmi les mesures prévues: la détection précoce et des mesures d'intervention rapide. Une définition plus restrictive de la notion d'invalidité limitera les cas. Les personnes souffrant de troubles psychiques seront davantage concernées que les handicapés physiques.
Parallèlement, des allocations et des indemnités sont prévues pour inciter les employeurs à embaucher des personnes handicapées. Ces mesures n'introduisent pas de quotas à l'embauche.
Les dépenses seront également réduites par la suppression de diverses prestations. Le supplément de carrière, par exemple, passerait ainsi à la trappe.
Avec la 5e révision, la rente sera calculée sur la base du dernier gain réalisé, sans tenir compte des perspectives professionnelles de l'intéressé avant sa mise à l'AI. Les rentes complémentaires octroyées à quelque 80'000 personnes qui prennent soin de leurs conjoints invalides disparaîtront aussi.
Ce démantèlement opéré sur le dos des "plus faibles" a fait bondir 2 petites organisations de personnes handicapées (Cap-Contact et Centre pour la vie autonome) qui ont déposé un référendum.
Le lancement du référendum n'est pas allé de soi, le comité directeur du PS hésitant à se lancer. Il l'a finalement fait sous la pression de sa base. Outre les sacrifices imposés aux invalides, les opposants reprochent à la réforme de ne comporter aucune obligation ni incitation "sérieuse" à engager des handicapés. Autre point noir, le financement additionnel nécessaire pour désengorger l'AI est loin d'être réglé.