Vers la fin des munitions à la maison?
Alors qu'il a bouclé la loi sur armes mercredi au terme d'un long débat, le Conseil des Etats s'est dans la foulée prononcé pour une interdiction de principe de la munition militaire du domicile des citoyens-soldats suisses à l'avenir.
Par 35 voix contre 5, les sénateurs ont opté pour le
contre-projet de compromis proposé par sa commission de politique
de sécurité. Ils ne sont pas allés jusqu'à soutenir la motion
d'Anita Fetz (PS/BS), qui souhaitait l'interdiction absolue.
La socialiste a d'ailleurs retiré sa proposition, se satisfaisant
de l'écho qu'elle avait trouvé. Des mesures seront prises. Et de
souligner que la Suisse déplore trop de décès dus aux armes
militaires et de drames familiaux.
La motion de la commission prévoit en effet deux exceptions.
L'interdiction ne s'appliquerait pas aux troupes de première
intervention, soit environ 2000 hommes. Autre restriction:
l'interdiction dépendra de la situation en matière de politique de
sécurité. Le Conseil fédéral conserve la possibilité d'étendre la
distribution à tous les militaires si l'état de la menace le
justifie.
Réflexion et non émotion
Au nom de la commission, Hermann Bürgi (UDC/TG) a en outre
réfuté les critiques selon lesquelles la commission aurait agi de
manière émotive sous la pression
publique. Elle a pris sa décision sur la base d'une réflexion sur
la situation en matière de menace et de politique de sécurité,
a-t-il insisté.
Plusieurs drames ont toutefois défrayé la chronique ces derniers
temps. En avril, un tireur fou de 26 ans a tué avec son fusil
d'assaut un homme de 71 ans à Baden (AG). Un an plus tôt, un drame
avait bouleversé la Suisse: Corinne Rey-Bellet et son frère Alain
ont été tués par le mari de l'ex-championne de ski avec son arme
d'ordonnance.
Loi sous toit
Peu avant ce vote, le Conseil des Etats avait mis mercredi la
nouvelle loi sur les armes sous toit. Avec son application, il ne
sera plus possible d'acheter incognito un fusil sur internet, mais
pas question d'interdire l'arme militaire à la maison.
La vente anonyme d'armes, via Internet ou par le biais d'annonces,
sera désormais interdite. Une fleur est toutefois faite aux
chasseurs et les tireurs sportifs, qui pourront continuer à faire
leurs emplettes sur la base d'un seul contrat écrit, avec copie au
service cantonal compétent.
"Objets dangereux"
Autre nouveauté, la loi s'attaque au "port abusif d'objets
dangereux". Les organes de sécurité pourront ainsi saisir les
battes de base-ball, les tuyaux métalliques et autres chaînes de
vélo s'il est flagrant que ces objets seront utilisés comme une
arme, par exemple lors d'une manifestation.
Bien qu'elles ne soient pas soumises à un permis d'acquisition,
les armes soft air, au CO2 ou à air comprimé ainsi que les armes
factices et d'alarme voient leur accès restreint. Elles ne seront
plus librement disponibles si elles peuvent être confondues avec de
véritables armes ou libèrent une certaine énergie à la bouche. Leur
achat sera soumis à un contrat écrit. Couteaux et poignards font
aussi l'objet d'une nouvelle réglementation.
agences/boi
Publié
Franz Weber désavoué
La défense du pays prime la quiétude des vacanciers. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a refusé mercredi l'initiative populaire «contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques», par 28 voix contre 6.
Ce texte de Franz Weber, déjà balayé par le Conseil national, n'a reçu le soutien que d'une partie de la gauche. Il vise à interdire, en temps de paix, les exercices avec des avions de type FA-18 (Hornet) et F-5 (Tiger) dans les zones de détente.
Le but est d'éviter que les touristes fuient des régions comme l'Oberland bernois ou le Valais.
Réforme de l'armée aussi bouclée
Les Etats ont aussi mis sous toit mercredi l'ordonnance sur la réorganisation de l'armée en se ralliant au National sur deux divergences formelles.
Les sénateurs ont biffé la disposition autorisant le gouvernement, en cas d'extrême nécessité, à s'éloigner de la réorganisation prévue sans que le Parlement ne se prononce. Ils ont également accepté de préciser que l'armée accomplit les missions fixées dans la constitution et la loi.
La priorité de l'armée ira désormais aux engagements de sécurité sectorielle (protéger les axes de transit) et à l'appui aux autorités civiles (surveillance de bâtiments) au détriment de la défense du territoire.
Faute d'avoir pu imposer leurs vues, la gauche et l'UDC avaient uni leurs voix pour faire capoter la révision au National lors de la session de Flims.