Un procureur extraordinaire nommé dans l'affaire Michael Lauber

La nomination annoncée vendredi répond à la demande des présidences du Conseil national et du Conseil des Etats. Actuellement président de la Cour suprême et du Tribunal administratif du canton d'Obwald, Stefan Keller devra examiner quatre plaintes pénales visant entre autres le procureur général de la Confédération Michael Lauber.

Il devra déterminer si les conditions pour l’ouverture d’une enquête pénale sont remplies. Le cas échéant, il soumettra une demande de levée de l’immunité du magistrat aux commissions compétentes des Chambres fédérales. A défaut, il rendra une ordonnance de non-entrée en matière.

Si l’immunité du procureur général de la Confédération devait être levée, l’Assemblée fédérale pourra nommer elle-même ultérieurement le procureur général extraordinaire de la Confédération qui mènera la procédure pénale proprement dite.

Série de plaintes

Le 4 juin, le Ministère public du canton de Berne a transmis à l’Assemblée fédérale trois dénonciations pénales qui visent, entre autres, le procureur général de la Confédération Michael Lauber pour diverses infractions relevant de la juridiction fédérale.

Auparavant, on avait appris que des plaintes pénales visant le procureur général de la Confédération avaient été déposées auprès du ministère public bernois. Elles visent les actes de Michael Lauber, qui aurait rencontré secrètement le président de la Fifa Gianni Infantino.

Souhait de la justice bernoise

La justice bernoise ne voulait pas traiter elle-même ces plaintes et avait demandé aux services du Parlement la désignation d'un procureur fédéral extraordinaire. Le ministère public bernois faisait valoir que les faits reprochés à Michael Lauber concernent un membre des autorités fédérales, ce qui relève de la compétence de la Confédération.

Une troisième plainte vise le Haut-Valaisan. Elle accuse Gianni Infantino d'avoir incité Michael Lauber à l'abus de pouvoir, la violation du secret de fonction et l'entrave à l'action pénale.

La dernière plainte, déposée mi-juin, est dirigée contre Rinaldo Arnold, le procureur général du Haut-Valais. Elle porte sur un soupçon d'incitation à violer le secret de fonction. Rinaldo Arnold avait transmis à Michael Lauber le souhait de Gianni Infantino de le rencontrer et a lui-même assisté à la première rencontre entre les deux hommes.

ats/kkub