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Bannir la fumée dans tous les lieux publics

L'interdiction est quasi générale...
Une commission du National veut créer une loi spéciale
La cigarette devrait à l'avenir être bannie des lieux publics et de travail dans toute la Suisse. Des fumoirs pourraient néanmoins être prévus. Par 14 voix contre 8, la commission de la santé du National a adopté un projet en ce sens.

Par 16 voix contre 3, elle a abandonné son premier projet basé
sur une révision de la loi sur le travail, destinée à protéger les
employés contre la fumée passive, au profit d'une loi spéciale. La
commission a ainsi tenu compte de l'opposition des milieux
économiques, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE)
vendredi devant la presse.

Fumoirs

Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ne
servant pas de lieu de travail ou dans des espaces de travail
individuels. Dans les deux cas, ces fumoirs devraient être désignés
comme tels, isolés par une séparation et dotés d'une ventilation
suffisante. Le Conseil fédéral fixerait les critères à respecter
ainsi que les conditions applicables pour les lieux de
détention.



Celui qui brave l'interdiction de fumer ou qui crée des fumoirs
pour fumer ne répondant pas aux conditions posées serait puni d'une
amende. La commission n'a pas évoqué de montant à ce sujet, a
précisé Pierre Triponez. Cette formulation devrait davantage plaire
à l'économie, selon lui. Ces milieux avaient en effet critiqué,
lors de la consultation, le fait qu'avec une solution basée sur la
loi sur le travail l'employeur doive assumer toute
responsabilité.



La commission n'exclut pas pour autant des oppositions, voire un
référendum. Beaucoup de propositions de minorité demandant
davantage d'exception à la règle ainsi qu'une plus grande
flexibilité ont ainsi été présentées.



Une des questions porte ainsi sur le sort des fumoirs dans les
restaurants. Selon la majorité, il ne pourrait s'agir que de zone
de libre-service afin de ne pas soumettre les employés aux dangers
de la fumée passive. Une minorité souhaite qu'un service puisse
être assuré dans ces zones.

Le point cet automne

Le Conseil fédéral doit encore se prononcer, d'ici à la fin
août, sur le projet qui vise à concrétiser une initiative
parlementaire de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). La commission fera le
point les 13 et 14 septembre et verra si des modifications doivent
être apportées. Le Conseil national devrait se prononcer lors de la
session d'automne.



ats/ant

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Coûts de la santé: peur des assureurs

La spirale des coûts de la santé menace à nouveau de se mettre en marche rapidement. La hausse devrait même dépasser les 10% dans certains domaines, ont averti les assureurs vendredi lors de leur assemblée générale tenue à Berne.

Cette forte augmentation concernerait les soins hospitaliers ambulatoires et l'aide à domicile, selon santésuisse.

Elle craint en outre une poussée des coûts si le Parlement se prononce pour un financement intégral des soins aigus et de transition fournis par les organisations d'aide à domicile et les EMS.

Les surcoûts atteindraient un milliard de franc, soit une hausse des primes de 5%.

Fumée: la Finlande franchit un cap

Fumer est désormais interdit dans tous les lieux publics fermés de Finlande et d'Islande. Une loi bannissant la cigarette des bars, restaurants et discothèques est entrée en vigueur vendredi dans ces deux pays nordiques.

En Finlande, cette mesure, officiellement destinée à protéger les 70'000 employés de la restauration des effets du tabagisme passif, fait l'unanimité dans ce pays qui compte la plus faible proportion de fumeurs (22%) en Europe après la Suède (18%).