Clope bannie des lieux publics et au travail?
La cigarette devrait à l'avenir être bannie des lieux publics et du travail dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a apporté mercredi son soutien au projet de loi de la commission de la santé publique du Conseil national.
Le gouvernement recommande à la Chambre du peuple d'entrer en
matière sur ce projet et de l'adopter. Ce texte de loi contribue à
la protection de la santé publique et met en oeuvre la politique
qu'il a déjà exprimée en mars 2006, souligne-t-il.
Outre les lieux de travail, l'interdiction de fumer frapperait
les bâtiments de l'administration publique, les hôpitaux et
établissements de soins, les lieux de détention, les établissements
d'enseignement, les musées, théâtres et cinémas, les établissements
d'hôtellerie et de restauration ainsi que les installations de
transport public. Les locaux à usage privé ne seraient pas
concernés.
Zones fumeurs
Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ne
servant pas de lieu de travail ou dans des espaces de travail
individuels. Dans les deux cas, ces fumoirs devraient être désignés
comme tels, isolés par une séparation et dotés d'une ventilation
suffisante.
Le Conseil fédéral fixerait les critères à respecter ainsi que les
conditions applicables pour les lieux de détention. Celui qui brave
l'interdiction de fumer ou qui crée des fumoirs ne répondant pas
aux conditions posées serait puni d'une amende.
Ce projet devrait davantage séduire les milieux économiques que la
première mouture élaborée par la commission et basée sur le droit
du travail.
ats/tac
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Oppositions possibles
La commission n'exclut pas pour autant des oppositions, voire un référendum. Beaucoup de propositions de minorité demandant davantage d'exceptions à la règle ainsi qu'une plus grande flexibilité ont ainsi été présentées.
Une des questions porte ainsi sur le sort des fumoirs dans les restaurants. Selon la majorité, il ne pourrait s'agir que de zone de libre-service afin de ne pas soumettre les employés aux dangers de la fumée passive.
Une minorité souhaite qu'un service puisse être assuré dans ces zones. Le projet de loi vise à concrétiser une initiative parlementaire de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). Le Conseil national devrait se prononcer lors de la session d'automne.
Réaction positive de GastroSuisse
La recommandation du Conseil fédéral en faveur d'une législation nationale homogène rend les réglementations cantonales surperflues, un point positif pour un pays touristique comme la Suisse, a déclaré GastroSuisse dans un communiqué.
L'organisation salue la position adoptée par le gouvernement, mais va poursuivre son engagement pour que la nouvelle loi soit supportable par la branche.