Le peuple est appelé à se prononcer le 27 septembre sur l'abolition ou non de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, entrée en vigueur en 2002. Mais cet accord a-t-il profité à la Suisse et aux Suisses? Deux experts répondent à la question. Troisième acte: l'effet sur le PIB.
De 1991 à 2018, le produit intérieur brut (PIB) par habitant de la Suisse a crû de 26%. Mais cette hausse n'a pas été continue, loin s'en faut. La richesse par habitant a même reculé dans les années 1990, marquées par une profonde crise économique. Il a fallu attendre 1997-1998 pour voir l'économie suisse retrouver des couleurs.
Après un léger creux au début des années 2000 à la suite de l'explosion de la bulle technologique, la croissance a repris son envol, s'arrêtant brusquement en 2008 en raison de la crise financière mondiale. Depuis 2010, le PIB est à nouveau en expansion, même si la croissance par tête est moins importante que durant la décennie précédente.
La corrélation entre situation conjoncturelle mondiale et croissance du PIB saute aux yeux. Mais qu'en est-il de l'influence de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne? Partisans et opposants à l'initiative de limitation de l'UDC brandissent des études censées montrer l'effet négatif de cet accord pour les premiers, son impact positif pour les seconds.
>> Les explications de Guillaume Meyer dans Forum :
Une chose est toutefois certaine: l'entrée en vigueur de la libre circulation coïncide avec le début de la forte période de croissance des années 2000. Il paraît néanmoins difficile de parler de causalité sur cette seule base. D'autant plus qu'il faut attendre juin 2007 pour une pleine et entière application de l'accord, sans les contingents.
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La Suisse a pris le bon chemin, selon Daniel Lampart
Du côté des syndicats, on soutient que la voie choisie par la Suisse pour régler ses relations avec l'UE est le bon. "Personne ne sait ce qui se serait passé si la Suisse avait adopté une stratégie agressive envers l'UE. Mais intuitivement, on peut penser qu'une telle stratégie serait dangereuse", note le secrétaire général de l’Union syndicale suisse (USS) Daniel Lampart.
Le responsable syndical relève d’ailleurs que l’industrie, le tourisme et l’économie suisses en général ont plutôt bien résisté ces dernières années, malgré "une situation très difficile avec l’appréciation du franc". Et l'économiste en chef de l'USS d'affirmer que la résilience de la Suisse s'explique "aussi" grâce aux bilatérales et à la libre circulation des personnes.
L’économie "moins performante", selon François Schaller
Très critique envers la libre circulation des personnes, l'ancien rédacteur en chef de PME Magazine et de l'Agefi François Schaller est lui convaincu de l'effet néfaste de la libre circulation des personnes sur la richesse de la Suisse, ou plutôt sur la richesse des résidents suisses.
"L'immigration, mécaniquement, a augmenté le PIB, mais elle a freiné la hausse de la productivité, c'est-à-dire le PIB par résident", argue-t-il. "Avant les bilatérales I, sur une période de 20 ans, la progression de la productivité était en moyenne de 1,5% par an. Depuis 2002, c'est 0,5%. La différence est considérable", affirme-t-il.
La croissance s’est également tassée dans les autres pays, reconnaît François Schaller. "Mais jamais dans des proportions comparables", ajoute le journaliste et essayiste. "En d'autres termes, l’économie suisse, avec les accords bilatéraux, est devenue sur le plan mondial moins performante", résume-t-il.
>> Le débat d'Infrarouge "Suisse-Europe, la fin de l'histoire?" :
Des chiffres contrastés
La comparaison internationale de l'évolution du PIB par tête ne permet pas de tirer une conclusion définitive sur ce point. Certes, l'économie suisse fait régulièrement moins bien que la moyenne des pays de l'UE, mais c'était déjà le cas de 1996 à 2001, avant l'application de la libre circulation des personnes. En outre, la Suisse a connu des taux de croissance supérieurs à la moyenne européenne quasi sans interruption de 2004 à 2013, juste après l'entrée en vigueur de l'accord.
L'évolution est tout aussi contrastée lorsqu'on la compare avec celle des pays voisins. De manière générale, depuis 25 ans, la productivité en Suisse croît moins vite qu'en Allemagne et en Autriche, mais elle fait jeu égal avec la croissance française et surpasse celle de l'Italie. Là encore, l'économie suisse faisait bonne figure dans les années 2000 et est à la peine depuis 2015.
De l'importance du marché européen
Reste que, pour Daniel Lampart, il est absolument essentiel que la Suisse, en tant que "petit pays au milieu de l’Europe", ait de bonnes relations avec ses voisins européens. "Grâce aux bilatérales, grâce à la libre circulation des personnes, on a pu créer des liens ou renforcer ces liens", juge-t-il. Pour le secrétaire général de l'USS, il est risqué de mettre en danger cette relation alors que la moitié des exportations suisses vont en Europe.
François Schaller, quant à lui, relativise l’importance du marché européen pour la Suisse. Depuis les années 1990, la part des exportations vers l'UE n'a cessé de baisser, note-t-il, saluant l'"énorme effort de globalisation de l'économie suisse". "La Suisse vise tout de suite le marché mondial (..) et si elle veut continuer à avoir cette ambition-là, elle ne doit pas se reposer sur l'"oreiller de paresse" du marché européen", selon lui.
Effectivement, alors qu'il y a 30 ans environ deux tiers des exportations suisses étaient destinées aux pays de l'UE, cette part se situe aujourd'hui sous la barre des 50%. Cependant, dans le même temps, le volume des exportations a énormément progressé, passant de quelque 58 milliards de francs en 1990 à près de 155 milliards en 2019, soit une hausse de 260%.
Un problème de qualifications?
Autre angle d'attaque de François Schaller contre la libre circulation: le profil des bénéficiaires. "Les nouveaux arrivés ont été surtout dans des secteurs qui ne sont pas productifs, en tout cas du point de vue des exportations", analyse le journaliste. Les régions frontalières sont selon lui les plus concernées par cette immigration de personnes à faibles qualifications. "Et vous savez, en Suisse, toutes les régions sont un peu frontalières parce que les distances ne sont pas énormes."
Du côté des syndicats, on se refuse à voir la question sous cet angle-là. "Hautes ou basses qualifications? (...) Moi, par exemple, je ne suis pas doué pour le service et je suis très heureux qu'il y ait des professionnels dans ce secteur", lance Daniel Lampart. "A la fin, il faut des professionnels partout, mais il faut des professionnels qui gagnent des salaires suisses", insiste-t-il.
Et le syndicaliste de louer les mesures d’accompagnement qui auraient permis selon lui d"éviter des cas de dumping et des abus". "Le rêve de l’UDC", décrit-il, c’est que l’économie puisse s'approvisionner en main-d’oeuvre étrangère mais sans le contrôle des salaires. "C’est une logique qui sert aux patrons, aux entreprises. Nous, nous voulons une logique qui sert aux salariés", conclut Daniel Lampart.
Didier Kottelat
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L'initiative "pour une immigration modérée" en quelques mots
L'initiative populaire "pour une immigration modérée", dite initiative de limitation, demande que la Suisse puisse régler de manière autonome son immigration. En cas de oui dans les urnes, la libre circulation des personnes avec l'UE devrait être renégociée. Si le Conseil fédéral ne parvenait pas à s'entendre avec Bruxelles dans un délai d'un an, il devrait dénoncer l'accord.
L'abolition de la libre circulation des personnes mettrait également fin à six autres accords, liés par une "clause guillotine", à savoir l'ensemble du paquet des bilatérales I, selon les opposants. A l'origine du texte, l'UDC doute toutefois que tous ces accords cesseraient d'être appliqués. L'UE profite elle-même beaucoup des accords bilatéraux, estime le parti.
>> Les explications d'Esther Mamarbachi dans le 19h30 :
L'initiative soumise au peuple le 27 septembre fait suite à celle "contre l'immigration de masse", acceptée à la surprise générale le 9 février 2014. Fâchée par la mise en oeuvre "light" votée par le Parlement après des années d'incertitudes et de négociations, l'UDC avait décidé de revenir à la charge avec un nouveau texte plus clair et limpide.
>> L'historique de l'initiative de limitation dans le 19h30 :
Le solde migratoire des étrangers en Suisse de 1991 à aujourd'hui
Dans les années 1990, les ressortissants de l'Union européenne étaient minoritaires dans le solde migratoire des étrangers en Suisse. Dans les années 2000, cette répartition subit une profonde mutation, qui coïncide avec l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes le 1er juin 2002. Aujourd'hui, les flux migratoires avec l'UE comptent pour environ deux tiers du solde migratoire.
>> Lire : Qui sont ces Européens venus en Suisse via la libre circulation?
Cette transformation va de pair avec une forte hausse de l'immigration. Alors que le solde migratoire était presque tombé à zéro en 1997-1998, il repart à la hausse à la fin des années 1990 puis explose véritablement à partir de 2006 pour atteindre un premier pic en 2008. Il évolue ensuite au gré de la conjoncture économique et connaît un second pic en 2013. Depuis lors, la tendance est à la baisse.
C'est donc dans un contexte de forte immigration qu'était acceptée, le 9 février 2014, l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". L'année précédente, la Suisse accueillait près de 90'000 étrangers supplémentaires, dont quelque 60'000 ressortissants de l'UE. La situation paraît aujourd'hui moins favorable pour le nouveau texte de l'UDC, avec un solde migratoire près de deux fois moins élevé.
>> A quoi ressemblerait une Suisse à 10 millions d'habitants? :
Reste que, dans le détail, l'immigration européenne n'a pas vraiment faibli ces dernières années. Le nombre de ressortissants de l'UE qui arrivent est à peu près stable depuis 2007, oscillant autour des 100'000 entrées. En revanche, cela fait plus de 15 ans que le nombre de sorties du territoire croît d'année en année, ce qui explique la baisse de l'immigration nette.